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Autoliquidation - Royalties

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Jypetit
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Ecrit le: 11/07/2019 15:15
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Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je travaille bénéficie, pour ces importations, du régime d'autoliquidation de TVA. Je reçois ce jour une facture d'un de nos partenaire suisse, facture de royalties, en euros. Je viens de poser la question à notre collaboratrice du cabinet d'expertise comptable qui valide nos comptes, quant à savoir si je devais autoliquider de la TVA sur ces royalties. Sa réponse, qui ne me suffit pas, est de nous dire qu'elle ne sait pas et que dans le doute, il vaut mieux que j'autoliquide !

Je viens donc poser à vos lumières cette petite question : dois-je autoliquider ma TVA sur ces royalties ?

Dans l'attente de vos réponses et/ou conseil,s

Meilleures salutations.

Jean-Yves

Jypetit
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Re: Autoliquidation - Royalties
Ecrit le: 16/07/2019 12:19
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Bonjour,

Après avoir eu l'avis (non tranché) d'un inspecteur des finances, j'ai fait un rescrit au service des impôts. Je rendrai son avis ici, pour information.

Cordialement,

Jean-Yves

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