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Autoliquidation TVA 2022

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Cia56
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Ecrit le: 11/11/2021 11:51
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bonjour

ma question porte sur l'auto-liquidation de tva en 2022 pour une entreprise qui achète UNE fois par an à l'étranger (en l'occurence BALI INDONESIE)

cette entreprise est actuellement au régime tva simplifiée

le mal reçu des impots précise que :

si vous êtes placés sous le régime simplifié d'imposition (RSI) en matière de TVA et que vous réalisez des importations, vous devrez déposer une déclaration de TVA selon un régime réel normal et ne pourrez plus bénéficier du RSI.

Vous devrez par ailleurs vous rapprocher de votre service des impôts pour lui indiquer votre intention de réaliser des importations et être ainsi placé sous un régime réel normal d'imposition.

le document de "Demande d'autoliquidation de la TVA due à l'importation -- Assujetti non établi dans le territoire douanier de l'Union" est à remplir par le fournisseur ?

si j'ai bien compris, il va falloir opter pour le régime tve "réel" , sous quelle forme doit on signaler aux impots cette modification ? impossible de joindre les services fiscaux par téléphone, je suis loin de l'emplacement de l'entreprise (dans une ile frnançaise) et ne peux donc me rendre sur place aux impots

je vous remercie par avance de votre aide

cordialement

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