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Revue Fiduciaire

Autoliquidation de la TVA intracommunautaire

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Ursula
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Ecrit le: 23/04/2008 23:28
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Bonjour a tous,

J'ai une question tres simple. J'ai un numero de TVA intracommunauraire. Pour declarer les acquisitions intracommunautaires dans la declaration annuelle de TVA, formulaire No. 3517-K, regime simplifie:
Est-ce qui'il faut utiliser la case 14, acquisition intracommunautaires pour la declaration de l'achat et pour la deduction de ces factures la case 20 ou une autre case ?
Il est un peu difficile pour moi comme non-francaise de comprendre l'application de ces formulaires.

Merci par avance

Ursula
Vénaïg Le Bris
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Re: Autoliquidation de la TVA intracommunautaire
Ecrit le: 24/04/2008 11:47
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Bonjour,

Pour le traitement des livraisons et acquisitions intracommunautaire, dans la CA12, vous devez effectuer ce qui suit :

  • Les achats IC doivent apparaître en ligne 14 pour le montant HT et la TVA y afférent, ainsi que dans le total de votre TVA déductible à déclarer en ligne 20 ;
  • Les livraisons IC doivent apparaître uniquement en ligne 04 pour le montant HT.

Cordialement,

Dramiug


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