Mais concernant les importations, la tva est déductible car on la paye au service des douanes? Je ne vois pas pourquoi on parle d'autoliquidation. Arf je suis un peu perdue.
Je crois utile de préciser à nouveau qu'il s'agit de la généralisation d'une procédure qui existait déjà mais dont l'application était partielle. Certains d'entre nous ne trouveront donc pas de changement. Je vous invite à relire soigneusement ce document qui me semble très complet.
J'ai relu le document que vous avez mis sur le topic. Si j'ai bien compris, on étend la procedure de l'autoliqidation a certaines operations mais la ou je me sens perdue c'est qu'on parle de pays en dehors de l'UE.
Si une operation concerne un pays en dehors de l'ue, c'est une importation et donc il n'ya pas d'autoliquidation'
Je viens d'en discuter avec mon superieur. Pour lui il s'agit de facturation etrangére soumise à la tva française, du meme style que l'article 259 b.
Exemple vous achetez une machine en Allemagne et les techniciens allemands viennent en France l'installer. Ils vous facturent alors une prestation de service qui est soumise à la tva française car elle a eu lieu sur le territoire.
Selon lui on nous demande sur la ligne 3b d'indiquer ce montant de facturation et d'autoliquider la tva.
bref, visiblement on nous demande seulement de degager la base de ce qu'on pouvait dejà faire avant.
Qui n'est pas plus facile que l'autre, il faudrait quelques temps que le langage Enarque soit traduit en langage Pratique je pense. Si toute fois il peut y avoir des interpretations.
J'ai du mal a imaginer une Société CEE qui n'a pas de numero de TVA intracommunautaire pour facturer TTC ainsi qu'une Société Hors CEE dont bien et prestations ne soient pas soumis à la TVA au douane lors de l'introduction dans le CE.
Cette ligne sur CA3 a été rajoutée et il faut comprendre les vraies motivations qui l'ont créées pour pouvoir vraiment comprendre et savoir si on est concerné.
Je reprends l'exemple de liors car il est interessant.
Je suis d'accord, si la prestation a eu lieu en france, la tva française s'applique. Donc on doit payer la facture TTC mais par contre comment faire pour autoliquider la tva car on déduit de la tva mais on ne peut pas la collecter comme pour une acquisition.
Dans mon exemple, la facture allemande etait sans tva, aussi je la calcule pour la deduire et la collecter aussitot dans des comptes qui ne sont pas des cptes de tva intracom mais qui fonctionnent selon le même principe. Tout comme les cptes pour la tva sur autres operations impossables ou le tp
