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Autoliquidation TVA -mention sur la facture

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Ka74
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Ecrit le: 21/04/2008 15:49
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Bonjour,
Quelle est la mention à ajouter sur la facture de mon fournisseur de la C.E. sans tva?
Autoliquidation de la tva, montant de la tva 19.6% = x euros
autre chose à ajouter?
quelle mention le fournisseur doit-il marquer sur sa facture?
Merci d'avance de votre aide
Ka74
Sandra Schmidt
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Re: Autoliquidation TVA -mention sur la facture
Ecrit le: 21/04/2008 17:49
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Bonjour,

Dans le cadre d'une acquisition intracommunautaire, la facture du fournisseur se fait hors taxes, sans aucune mention relative à la TVA (ni la mention autoliquidation, ni le montant de la TVA française).

Mais pour celà, vous devez lui fournir (et il devra porter sur la facture en plus du sien) votre numéro d'identification à la TVA française.

Si vous ne lui fournissez pas votre numéro, il devra vous considérer comme un non assujetti et facturer toutes taxes comprises, en ajoutant, la TVA de son pays.

Cordialement


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