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Autoliquidation TVA PS hors CEE

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Kamel_el
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Ecrit le: 14/03/2018 10:26
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Bonjour,

Tout d'abord ma question a surement déjà été posée, mais les réponses trouvées ne sont pas récentes.

J'ai un client, établi en France, qui commande des PS (traductions, constats d'états) à des fournisseur étranger hors UE.

Pour ce client, nous auto liquidons la TVA pour les importations de bien, même si le fournisseur hors UE comme cela est permis depuis peu.

Mais pour les PS j'ai un doute. Pouvons nous auto liquider la TVA? La prestation "de traduction" est en soi effectuée à l'étranger, d'où mon interrogation.

Bien à vous,

Et merci

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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Re: Autoliquidation TVA PS hors CEE
Ecrit le: 14/03/2018 12:02
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Monsieur,

Vous avez le siège économique de votre activité en France et vous êtes assujetti à la TVA.

Vous achetez une traduction auprès d'une entreprise étrangère.

Etant un preneur assujetti à la TVA d'une prestation exécutée dans un état non membre de l'union européenne, vous êtes le redevable de la TVA, TVA à acquitter par voie de l'autoliquidation.

En espérant avoir répondu à votre attente.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Kamel_el
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Re: Autoliquidation TVA PS hors CEE
Ecrit le: 14/03/2018 12:04
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Ce ne pouvait être plus clair !

Merci !

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