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Autoliquidation TVA sur les déchets neufs d'industrie

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Linda80
ProfilLinda80
Employé en comptabilité
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 15/07/2008 16:14
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Bonjour,

J'ai des factures de dechets neufs d'industrie à comptabiliser.
Le fournisseur est assujetti en france, nous également.
Il est écrit sur la facture : opérations bénéficiant du régime d'auto-liquidation prévu par l'article 283.2 sexies du CGI.

Si j'ai bien compris, je dois procéder comme le calcul de la TVA intracom, avec des comptes spécifiques. Et ensuite reporter les bases sur la déclaration CA3.

Ma question est : Sur quelle ligne exactement dois-je déclarer mes montants?

Merci d'avance pour votre réponse.

Linda.


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