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Autres emprunts et dette assimilés

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Fella
ProfilFella
Comptable en entreprise
  • DZ - Algérie
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 26/12/2010 09:56
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Bonjour,

en mois de mars 2010 le compte bancaire de l'entreprise était sans provision le gérant qui est l'associé unique a alimenté ce compte en injectant une somme important .pour faire face à ce découvert .

j'ai fais une reconnaissance de dette chez le notaire bien sur ,

ma question, quelle écriture je fais passer ??

1/512 à 455

ou bien

2/ 512 à 168

à noter que le type de société est EURL.
je serais reconnaissance si vous m'expliquez à quel moment on utilise chaque écriture .
merci par avance
Wilhelm
ProfilWilhelm
Cadre du secteur public
  • 95 - Val-d'Oise
 
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Re: Autres emprunts et dette assimilés
Ecrit le: 27/12/2010 11:59
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Message édité par Claudusaix le 27/12/2010 12:31
S'il s'agit bel-et-bien d'un prêt de l'associé à son EURL (ce qui semble être le cas au vu de ce que vous écrivez), j'opte pour la 1ère écriture car le compte courant d'associé matérialise en crédit un prêt de l'associé (cf. notamment Cass. com. 8 décembre 2009, n° de pourvoi: 08-16418 et le mémento Lefebvre n° 2201). Le compte 455 est un compte dédié à ce type de prêt et me semble donc déroger à la règle de l'article 441/16 du PCG selon laquelle le compte 16 « Emprunts et dettes assimilées » enregistre les emprunts.

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