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Autres opérations non imposables - TVA

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Expert1983
ProfilExpert1983
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 10/06/2015 15:17
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Bonjour,

Dans le cadre d'un GIE répartiteur de frais (prestataire de services) bénéficiant partiellement de l'exonération de TVA prévue à l'article 261B du CGI, je souhaite savoir si :

- lors de l'établissement de la déclaration de TVA CA3, faut-il déclarer le chiffre d'affaires lié aux activités non imposables sur la ligne 5 "Autres opérations non imposables" ?

- le montant déclaré sur cette ligne 5 doit correspondre au chiffre d'affaires facturé ou aux encaissements réalisés (du fait de son activité prestataire de service) ?

Les activités non imposables (exonérées) impactent le calcul du coefficient de déduction et de la C3S (Organic) et par conséquent il est important de préciser la nature des autres opérations imposables (facturées/encaissées) à déclarer sur la CA3.

Je vous remercie par avance pour vos contributions.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Autres opérations non imposables - TVA
Ecrit le: 12/05/2016 22:04
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Monsieur,

Vous vous interrogez si l'exonération de TVA applicable aux prestations de services refacturées par certains groupements à leurs adhérents doit être mentionnées sur la ligne 5 de votre déclaration de TVA.

Sur la ligne 5 de votre déclaration de chiffre d'affaires, vous devez indiquer toutes les opérations exonérées de taxe que vous n'avez pu inscrire sur les autres lignes de votre déclaration. C'est en quelque sorte la ligne poubelle des autres opérations exonérées.

Qu'en conséquence les refacturations de services exonérées par l'article 261 B doivent être inscrites sur la ligne 5 de votre déclaration.

En espérant avoir confirmé votre position.



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