Bonjour a tous
A situation exceptionnelle, action exceptionnelle
Nous sommes une association sportive loi 1901
Un de nos bénévole actif, s 'est retrouvé dans une situation très difficile causée par le décès brutal de son fils a l'étranger, (je vous passe les détails) et qui a ému et fait réagir tous nos dirigeants.
Il faut régler une facture en toute urgence (de l ordre de 8K€). sans cela les conséquences sont dramatiques pour le bénévole. Le bénévole n a pas les moyens de payer dans les délais imposés.
L'association possède le montant en réserve et décide de payer la facture directement au prestataire de service avec la promesse verbale du bénévole de rembourser. Ce qui sera fait en suivant dès que le bénévole a trouvé le financement par différents moyens.
Comment rentrer ces opérations dans nos comptes: le paiement de la facture et les remboursements ?
merci pour votre aide
Bonjour,
Comme l'action de votre Asso est "exceptionnelle" vis à vis de son membre (et donc ne rentre pas dans le cadre de l'objet social de son fonctionnement ordinaire, je vous conseillerais de constater cela à travers la notion de prêt à une personne
Sur le plan comptable : compte 467000 débiteurs créditeurs divers
Sur le plan fiscal, je rédigerais une déclaration de contrat de prêt avec la personne (déclaration 2062) et l'adresserais à l'Administration
Sur le plan juridique, je formaliserais une convention qui stypera le montant, le motif et les conditions de remboursements.
Au plaisir de vous renseigner,
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