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Avance financiere a un associé

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Coco419
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Ecrit le: 22/12/2007 13:52
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Bonjour,

J'ai un associé qui a investi 4000€ dans la société, et aujourd'hui il nous demande une avance financière, comment viendra s'imputer cette dépense et à quel compte.

Quel justificatif fournir pour cette dépense ?

merci e votre réponse
Claudusaix
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Re: Avance financiere a un associé
Ecrit le: 22/12/2007 14:33
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Je ne vois pas bien ce que vous voulez dire.

Le prêt à un associé est interdit car cela fait partie des conventions interdites par la loi des sociétés figurant dans le code de commerce, si je ne m'abuse.

L'acompte sur dividende serait éventuellement possible si ceci est prévu dans les statuts ou que cela ait été approuvé par une assemblée générale. Mais cela dépend de la somme demandée.

Dernière possibilité : si cet associé veut céder ses parts, dans le cadre d'une assemblée générale extra-ordinaire (me semble-t-il), autorisez l'entreprise à racheter ses parts pour réduire le capital ou revendre à des associés futurs. Mais là, il faut examiner la loi de très près car normalement, le rachat de parts pour son propre compte est interdit avec des exceptions. Vous pouvez évidemment si vous avez les fonds personnels, rachetez ses parts.


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Jipe
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Re: Avance financiere a un associé
Ecrit le: 22/12/2007 17:30
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BONJOUR

Je ne peux qu être d accord avec la réponse de Claudusaix !
Le capital investi ne peut être remboursé à l'associé !! ... sauf si c est pour m'acheter des cadeaux de Noël !! hé hé hé

cordialement


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zouzou
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Re: Avance financiere a un associé
Ecrit le: 22/12/2007 21:31
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Bonsoir,
Je rejoins les deux avis précédents si l'investissement de l'associé correspond en totalité à sa participation du capital. En revanche, s'il avait mis en compte courant une somme supplémentaire, rien ne s'oppose à son remboursement. En principe il y a eu une convention de mise à dipsosition des fonds et les modalités de remboursement : ?
Bien souvent, j'ai cette question de clients : je veux reprendre l'argent de départ... car souvent les premiers conseils qu'on leur prodique c'est : le capital vous appartient ! mais non ce n'est pas de l'argent perdu ! mais oui vous pourrez le récupérer.... ce qu'on ne leur dit pas c'est qu'il y a quelques petites formalités juridiques et du temps (pour réaliser des bénéfices) entre les deux !!
Petite précision : l'acompte sur dividende nécessite l'intervention d'un CAC

Cordialement,
Sazamuzer
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Re: Avance financiere a un associé
Ecrit le: 23/12/2007 16:34
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Bonjour,

Ne pourrions nous pas envisager une reduction du capital'

L'associé se verrais donc racheter ses parts par le societe, qui procederais ensuite a une reduction de capital. (evidement avec toutes les formalités juridiques qui l'accomptagne : AGE etc..). Bien sur cela es definitif (donc pas d'"avance")

Mais mis a part ca, je ne vois vraiment pas comment verser des sommes à un associés au titre d' "Avance Financiere".

Claudusaix sera de meilleur conseil je pense.


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Cia
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Re: Avance financiere a un associé
Ecrit le: 24/12/2007 11:56
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Citation
Bien souvent, j'ai cette question de clients : je veux reprendre l'argent de départ... car souvent les premiers conseils qu'on leur prodique c'est : le capital vous appartient ! mais non ce n'est pas de l'argent perdu ! mais oui vous pourrez le récupérer.... ce qu'on ne leur dit pas c'est qu'il y a quelques petites formalités juridiques et du temps (pour réaliser des bénéfices) entre les deux !!


bonjour à tous

je ne compte plus les fois où j'ai entendu ces mots !
zouzou
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Re: Avance financiere a un associé
Ecrit le: 25/12/2007 22:25
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Oui n'est ce pas !!!!!!!
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