Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Avance sur cession fonds de commerce

10
13 850
0
10 réponses
13 850 lectures
0 vote

  • Pages : [1] 2
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 174 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 01/02/2008 00:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Un de mes clients a cédé son fonds de commerce. Le prix de cession du fonds de commerce est, bien sûr, bloqué 3 mois chez le notaire. Mon client souhaitait pouvoir obtenir une avance d'environ 15 000 euros (prix de cession : 245 000 euros) avant le délai habituel durant lequel l'argent est bloqué. Le notaire lui a dit a dit que cela n'était pas possible. Etes-vous du même avis que le notaire ? N'y a-t-il aucun moyen de percevoir une avance sur le prix de cession ? (pour information : mon client ne doit de l'argent à personne).

Merci de vos avis.

cordialement


--------------------
Jipé
Madmartigan
ProfilMadmartigan
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Avance sur cession fonds de commerce
Ecrit le: 01/02/2008 07:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

depuis quand l'argent de la vente du fonds est, "bien sur" indisponible pendant 3 mois?

Je pensais qu'il était indisponible jusqu'au 10 eme jour suivant l'insertion au BODACC!

Cordialement


--------------------
Madmartigan
Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 104 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Avance sur cession fonds de commerce
Ecrit le: 01/02/2008 09:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

1ère raison, le notaire n'est pas forcément rapide.
2ème raison : les institutionnels (URSSAF et autres) se manifestent systèmatiquement dès parution de l'avis et bloquent les fonds pour être certains de recouvrer leurs créances, même si ils n'en ont pas.

CDT
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 174 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Avance sur cession fonds de commerce
Ecrit le: 01/02/2008 12:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jipe le 01/02/2008 13:08
Bonjour !

Merci de vos réponses mais ce délai de 3 mois n 'est pas nouveau ! ce que j'aimerai avoir ce sont des textes de références qui permettraient d'obtenir un déblocage partiel avant ce délai de 3 mois !

merci de vos réponses !

cordialement,

jipé

pour info sur le délaide 3 mois : http://www.chambre-saone-et-loire.notaires...treprise/29.htm

Lu également ceci :
Formalités liées la vente
 Enregistrement de la vente
L’enregistrement de la vente doit être effectué auprès du centre des impôts du lieu de situation du fonds de
commerce, un mois au plus tard après la signature de l’acte de cession. Les droits d’enregistrements seront alors
acquittés par l’acquéreur, sauf clause contraire du contrat.
 Les publicités légales
- Dans un journal d’annonce légal dans les 15 jours de la signature de l’acte ;
- Au BODACC dans les 15 jours de la parution au journal d’annonce légal.
Cette publicité pourra permettre aux créanciers du vendeur de faire opposition au paiement du prix.
 Le séquestre
C’est une procédure qui consiste à verser le prix d’achat non pas directement au vendeur mais à un tiers qui aura
la qualité de séquestre (notaire ou avocat) et qui sera chargé de recevoir les demandes des créanciers de l’ancien
propriétaire. Ces derniers pourront ainsi faire valoir leur créance auprès du séquestre qui leur paiera sur la somme
versée par le repreneur du fonds de commerce. Le prix du fonds est généralement bloqué dans une banque
pendant 3 mois.

==> extrait de ce site : http://www.ccip93.ccip.fr/upload/pdf/creat...%20commerce.pdf


--------------------
Jipé
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 712 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Avance sur cession fonds de commerce
Ecrit le: 03/02/2008 00:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je n'ai absolument rien trouvé qui vous permette de débloquer les fonds avant l'expiration du délai laissé aux créanciers pour faire opposition.

Au contraire, tout ce que j'ai pu lire va dans le sens des affirmations de votre notaire.

Et si l'acquéreur devait verser une partie du prix directement au vendeur, il ne serait pas libéré : "qui paie mal, paie deux fois" !!

Cordialement


--------------------

Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 174 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Avance sur cession fonds de commerce
Ecrit le: 03/02/2008 08:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci de votre réponse

cordialement


--------------------
Jipé
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 174 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Avance sur cession fonds de commerce
Ecrit le: 06/02/2008 13:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

Pour information, voici ce que j'ai trouvé : http://www.cm.refer.org/ohada_cm/droit_com...itre2/chap3.htm

extrait :

Article 125
L'acheteur a pour obligation de payer le prix au jour et au lieu fixés dans l'acte de vente, entre les mains du Notaire ou de tout établissement bancaire désigné d'un commun accord entre les parties à l'acte.
Le Notaire ou l'établissement bancaire ainsi désignés devra conserver les fonds en qualité de séquestre pendant un délai de trente jours ; ce délai commençant à courir au jour de la parution de la publicité de la vente dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.
Si au terme de ce délai, aucune opposition n'a été notifiée au séquestre, celui-ci devra tenir le prix de vente à la disposition du vendeur.
Si une ou plusieurs oppositions sont notifiées pendant ce délai, le prix de vente ne sera disponible pour le vendeur que sur justification de la mainlevée de toutes les oppositions.


--------------------
Jipé
Madmartigan
ProfilMadmartigan
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Avance sur cession fonds de commerce
Ecrit le: 06/02/2008 15:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Madmartigan le 06/02/2008 15:26
Bonjour Jipé,

Votre article est très intéressant, effectivement le délai de trente jours est explicite (moi qui croyait qu'il n'était que de 10 jours!)
Mais votre article est un article AFRICAIN!!

Cordialement!


--------------------
Madmartigan
O.s 2b
ProfilO.s 2b
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Avance sur cession fonds de commerce
Ecrit le: 06/02/2008 15:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ha !! ça tombe bien, je voulais vendre un vieux fonds de commerce que je détenais en Afrique ... :)

Effectivement article 125 ... ?

Moralité : toujours faire attention à ce que l'on trouve sur internet ... nous sommes des professionnels pas des vendeurs de tapis ... ou devrais-je dire ... de bananes :)


--------------------
Avocat
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Avance sur cession fonds de commerce
Ecrit le: 06/02/2008 15:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
En fait dans les liquidations judicaires on constate aussi que le juge commissaire peut différer la date de liquidations de trois mois le temps de réaliser les actifs pour les entreprises industrielles si des délais de productions vendus excèdent la date de la liquidation


--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







Retour en haut
EBP
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer