BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Avance sur note de frais et changement de contrat

1
416
0
1 réponse
416 lectures
0 vote
Steph934
ProfilSteph934
Chef de mission en cabinet
  • MA - Maroc
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 13/09/2019 18:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour ,

J'ai pris un avance sur mission en novembre 2018, aprés que j'ai finis ma mission je savais pas que je doit soumettre une note de frais de mes dépenses, en décembre 2018 nous avons reçu de la comptabilité que l'année 2018 sera comptabilisée et on aura pas le droit de soumettre les notes de frais de 2018. en 2019 j'ai soumis une nouvelle note de frais qui a été validé sans que je le reçoit sur mon compte, lorsque j'ai contacté la comptabilité ils m'ont dit que j'ai pris un avance et je l'ai pas justifié donc cette note de frais a été retiré automatiquement de cette avance, j'ai soumis donc la note de frais qui justifie cette avance, mais la comptabilité refuse cette note de frais en me disant que c'est de l'année de 2018 at que l'année de 2018 a été comptabilisé . sachant que en 2019 j'ai changé de contrat en passant de CDM en CDI avec la meme entreprise en prenant mon solde de tout compte.

j'ai deux question :

- Si la comptabilité ont comtabiliser l'année 2018 cela veut dire qu'on est égaux : j'ai ps le droit de note de frais de 2018 et ils 'ont pas le droit d'un avance de 2018. ?

- si j'ai déja pris mon solde tout compte est ce qu'ils ont le droit de prendre en considération cette avance .

Merci de me répondre c'est assez urgent, et je suis vraiment bloqué

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 182 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Avance sur note de frais et changement de contrat
Ecrit le: 16/09/2019 14:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Steph.

Difficile de vous apporter une réponse, car beaucoup de paramètres rentrent en jeu.

D'un côté, effectivement, vous auriez dû présenter une "note de frais", accompagnée des justificatifs, en temps et heure ... Mais d'un autre côté, vous a t'on suffisamment informé sur cette procédure ? ( clause sur contrat de travail, note interne ? ). Votre employeur ( ou service comptabilité ) vous a t'il fait une relance à ce sujet ?

Déjà, je trouve qu'il y a une lacune imputable aux 2 parties ...

Ensuite, le fait de ne pas accepter cette note, en 2019, sous raison que l'exercice 2018 est clos me surprend.

Il existe des comptes "charges sur exercices antérieurs" spécifiques et prévus à cet égard. Votre entreprise aurait dû accepter, vu votre bonne foi ( et encore aussi car elle aurait dû vous réclamer ces documents ! ).

Cet argent, que vous avez utilisé dans le bien de votre activité, a été déduit de votre salaire. Et cela est tout à fait discutable, voire illégal. Ce n'était pas une avance "acompte".

La société pour laquelle vous travailliez fait preuve d'un grand manque d'égard et devrait régulariser votre situation, même si vous n'en faites plus partie ( avec réémission d'un bulletin de salaire régulatif, ou complémentaire ).

Je ne saurai que vous conseiller de rétablir le dialogue par un RDV avec un responsable, afin de traiter l'affaire à l'amiable. Avez-vous un délégué du personnel ? un syndicat professionnel ? Ou alors, soumettez votre cas au Conseil des Prudhommes.

Sauf erreur de ma part, un compromis en votre faveur devrait être trouvé ...

Tenez nous au courant.

Cordialement,

Françoise ....



--------------------
Retour en haut




1
416
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer