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Avance sur note de frais et solde de tout compte

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Krinshman
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Ecrit le: 30/05/2006 15:02
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Bonjour,

Nous avons un salarié qui est parti à la fin de l'année fiscale précédente. Nous nous sommes rendu compte a posteriori que nous avions oublié de déduire de son solde de tout compte une avance sur note de frais qui lui avait été versée à son entrée dans l'entreprise pour 1600 euros.

J'aimerais savoir quels sont les recours dont l'entreprise dispose et si aucun recours n'est possible comment ceci doit être comptabilisé?

Merci d'avance pour votre aide.
LJ4
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Re: Avance sur note de frais et solde de tout compte
Ecrit le: 30/05/2006 17:11
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Bonjour,

Le seul recours que vous ayez est de lui écrire et de lui demander le remboursement. S'il est honnête, il remboursera. Vous pouvez proposer un étalement. Généralement, les personnes ayant eu une avance sur frais professionnels "oublient" cette avance et l'ont déjà dépensée.

Une procédure au tribunal est possible, mais le tribunal peut aussi vous reprocher votre manque de sérieux et vous débouter. Je l'ai déjà vu.

Si vous devez passer ce montant en perte (mais vous n'aurez pas le choix !), attendez vous en cas de controle Urssaf à la requalification de cette somme en salaire avec cotisation patronale et salariale pour votre entreprise (environ 45 %).

Laurent


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Krinshman
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Re: Avance sur note de frais et solde de tout compte
Ecrit le: 31/05/2006 13:50
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Merci pour votre réponse.
Johndo
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Re: Avance sur note de frais et solde de tout compte
Ecrit le: 21/12/2015 12:07
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Bonjour,

Je "déterre" ce sujet datant de 2006, mais il est tout a fait d'actualité pour moi. En effet, mon employeur me demande le remboursement de mon avance permanente de 500€ qu'il a omis d'intégrer à mon solde de tout compte.

Il se justifi par le fait qu'il a 3ans pour me réclamer des trop perçus (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86). Je suis d'accord sur ce point mais il me semble qu'il s'agit uniquement des trop perçus sur salaire et non pour les avances sur frais. Est ce que je me trompe? Est ce que je risque une procédure au tribunal pour un montant de 500€?

Merci pour votre retour car je ne trouve pas de réponse précise sur les forums pour ce sujet précis.

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