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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
Bonjour,
Le seul recours que vous ayez est de lui écrire et de lui demander le remboursement. S'il est honnête, il remboursera. Vous pouvez proposer un étalement. Généralement, les personnes ayant eu une avance sur frais professionnels "oublient" cette avance et l'ont déjà dépensée.
Une procédure au tribunal est possible, mais le tribunal peut aussi vous reprocher votre manque de sérieux et vous débouter. Je l'ai déjà vu.
Si vous devez passer ce montant en perte (mais vous n'aurez pas le choix !), attendez vous en cas de controle Urssaf à la requalification de cette somme en salaire avec cotisation patronale et salariale pour votre entreprise (environ 45 %).
Laurent
A lire : Modèle de lettre pour avance sur frais professionnels
Bonjour,
Je "déterre" ce sujet datant de 2006, mais il est tout a fait d'actualité pour moi. En effet, mon employeur me demande le remboursement de mon avance permanente de 500€ qu'il a omis d'intégrer à mon solde de tout compte.
Il se justifi par le fait qu'il a 3ans pour me réclamer des trop perçus (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86). Je suis d'accord sur ce point mais il me semble qu'il s'agit uniquement des trop perçus sur salaire et non pour les avances sur frais. Est ce que je me trompe? Est ce que je risque une procédure au tribunal pour un montant de 500€?
Merci pour votre retour car je ne trouve pas de réponse précise sur les forums pour ce sujet précis.
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