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Avance sur salaire et saisie (ATD)

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Grymn
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Ecrit le: 02/10/2019 14:15
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Bonjour,

Pour une avance sur salaire, on ne peut en déduire que 10% du salaire net par mois. Mais lorsqu'une saisie sur salaire a lieu, sur quel montant doit-on retirer les 10% ?

Par exemple :

Salaire brut: 3000,00€

salaire net avant ATD : 2110,00 €

saisie 1644,13€

On se retrouve donc avec moins du montant du RSA ce qui fait qu'au final on réduit la saisie et on lui fait un bulletin de paie avec salaire net de 559,74€.

Mais dans ce cas, s'il a une avance à déduire, les 10% se font-ils sur 559,74€ ou alors sur 2110,00€ ? Au final aura-t-il un salaire net de 503,77€ ou 348,74€ ?

ps : Je suis actuellement en formation qualifiante sur le métier de Gestionnaire de paie, et je me crée un fichier excel comportant le maximum de variables possibles et j'ai besoin de cette information pour finaliser ma cellule de salaire net.

D'avance merci ! =)

Philippedu62
ProfilPhilippedu62
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Re: Avance sur salaire et saisie (ATD)
Ecrit le: 02/10/2019 14:50
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Bonjour,

Pour les Avis à Tiers détenteurs il existe un calculateur :

SIMULATEUR SAISIE ARRET

Vous ne pouvez retenir que le montant qui sera calculé.

Calculez l'ATD sur le net après prélèvement à la source sans tenir compte de l'avance faite au salarié.

Grymn
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Re: Avance sur salaire et saisie (ATD)
Ecrit le: 02/10/2019 15:28
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Bonjour philippe,

je pense que vous n'avez pas compris ma question (ou alors elle n'est pas bien exprimée ?).

Ma question ne porte pas sur le calcul de l'ATD mais sur celle de l'avance sur salaire.

Cordialement =)

Maol
ProfilMaol
Gestionnaire de paie en entreprise
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Re: Avance sur salaire et saisie (ATD)
Ecrit le: 03/10/2019 12:44
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Bonjour

Sauf erreur de ma part et au regard du montant du salaire net indiqué 2110 euros

Soit : Le montant de la saisie sur salaire est au maximum de 754.14 euros pour (0 personne a charge)

Soit : Dans le cas d'une saisie pour paiement d'une pension alimentaire le montant saisi ne pourra excéder 1550.26 (0 personne a charge)

Donc dans la pire hypothèse a savoir saisie pour paiement d'une pension alimentaire et 0 personne à charge, le salaire net après saisie sera de 2110 -1550.26 = 559.74 qui est la partie forfaitaire du rsa insaisissable

Votre avance sur salaire est considéré comme une prêt consenti au salarié vous êtes donc créancier mais non prioritaire et vous passez après le paiement intégral de la pension alimentaire , l'état la justice , et les créanciers divers de - de 500 euros etc....

A mon humble avis et tant que la saisie sur salaire (pension alimentaire) n est pas soldée a votre place je suspendrais les remboursements de l'avance afin de laisser au salarié la portion insaisissable du montant mensuel du RSA qui revêt un caractère alimentaire pour le salarié saisi

Cela ne vaut que pour les sommes qui ont un caractère de salaire , par exemple une indemnité de licenciement est entièrement saisissable

Par contre si le montant du salaire après saisie est supérieure à la fraction insaisissable (559.74) vous pouvais appliquer le remboursement de l acompte (plafonnement a 10% de la somme empruntée ) mais il faudra laissé au salarié 559.74 euros

Grymn
ProfilGrymn
Gestionnaire de paie en entreprise
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Re: Avance sur salaire et saisie (ATD)
Ecrit le: 03/10/2019 14:10
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Bonjour et merci pour votre réponse. J'en prends note.


Bonne journée.

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