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Avance sur subvention

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Loyo
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Ecrit le: 19/04/2010 22:00
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Bonjour,

Nous avons reçu une avance sur une subvention d'investissement ( l'achat est prévu pour l'exercice suivant), je l'ai mise en 4419 mais je ne sais pas comment la présenter au bilan.

Quelqu'un pourrait m'aider ?

D'avance, je vous en remercie.
Lucky luc
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Re: Avance sur subvention
Ecrit le: 20/04/2010 06:53
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Bonjour,

L'arrêté de subvention a-t-il été déjà signé ou le sera-t-il l'exercice suivant ?
La subvention est-elle soumise à condition, en particulier suspensive ?

Cordialement.

Luc


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Loyo
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Re: Avance sur subvention
Ecrit le: 20/04/2010 09:45
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Bonjour,

L'arrêté de la subvention a bien été signé en 2009 pour un projet 2010.
Nous avons reçu 50 % de la subvention et le solde sera versé après présentation de la facture de l'investissement.

Cordialement
Lucky luc
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Re: Avance sur subvention
Ecrit le: 20/04/2010 10:16
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Bonjour,

La subvention est à comptabiliser dès la signature de l'accord.

Vous pouvez la comptabiliser en produit exceptionnel (débit 441 et crédit 777) ou l'enregistrer en capitaux propres (441 / 13).

À la date d'encaissement de la première moitié de la subvention, vous passez 512 / 441.

Vous aurez au bilan le compte 441 pour le solde à recevoir. Il figurera dans les autres créances.

Par ailleurs, si vous choisissez de comptabiliser la subvention en 777, il faudrait je pense, à la clôture de l'exercice, comptabiliser un produit constaté d'avance (777/487) afin que le produit corresponde temporellement à l'achat subventionné.

Si vous avez choisi de comptabiliser la subvention en capitaux propres (13), il n'y a rien d'autre à faire cette année. Il faudra les années suivantes rapporter la subvention au rythme des amortissements du bien (par une écriture 139 / 777)

Cordialement.

Luc


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Loyo
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Re: Avance sur subvention
Ecrit le: 20/04/2010 12:38
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Bonjour,

Je vous remercie pour toutes ces informations.

Une dernière question, s'il vous plait, d'après ce que j'ai compris, il y a une notion de biens renouvelables et non renouvelables pour le traitements des subventions d'investissement.

J'ai du mal à comprendre les explications disponibles à ce sujet.

Dans le cas présent, l'organisme qui subventionne n'est pas tenu de renouveler l'investissement, est-il donc possible de l'enregistrer en 13 et ré-intégrer une quote-part au rythme des amortissements en 777 ?

Cordialement.
Lucky luc
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Re: Avance sur subvention
Ecrit le: 20/04/2010 13:00
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Bonjour,

Je ne connaissais pas cette notion de bien renouvelable. Elle semble n'exister que pour les associations. Est-ce votre cas ?

Si c'est le cas, la comptabilisation est différente (pas de passage par le compte de résultat) même si il y a un étalement.

On peu lire des explications, avec exemple ici, au paragraphe 2.5.

Cordialement.

Luc


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Loyo
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Re: Avance sur subvention
Ecrit le: 20/04/2010 14:59
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Bonjour,

En effet, il s'agit bien d'une association.
Le lien indiqué est très intéressant, on étale donc la subvention par le biais du 1026.
Techniquement mon problème semble résolu, reste à savoir pourquoi faut-il étaler la subvention sur une durée si longue ??

Un grand merci pour ces précieuses informations.

Cordialement.
Nad64
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Re: Avance sur subvention
Ecrit le: 20/04/2010 23:50
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Message édité par Nad64 le 21/04/2010 00:10
Bonsoir,

Si j'ai bien tout compris (je suis novice dans les associations), tout dépend si les subventions financent des biens non renouvelables ou non par l'association.

Les subventions affectées à un bien renouvelable par l'association se comptabilisent en 1026 ou 1036 (en fonds associatifs). Par ailleurs, il faut amortir le bien.
L'écriture 1036/1026 est nécessaire (je pense), que s'il y a un droit de reprise pour les montants non encore utilisés, ou que l'obligation n'est pas remplie.

Si les subventions sont affectées à des biens non renouvelables par l'association (c'est à dire que c'est le financeur initial qui supportera le renouvellement du bien et non l'association) , il faut les enregistrer en compte 13 et elles sont reprises par le biais d'un 777 au rythme de l'amortissement du bien.

Cordialement,


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Loyo
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Re: Avance sur subvention
Ecrit le: 21/04/2010 09:16
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Bonjour,

D'après le lien, dans le cas d'un bien renouvelable par l'association (je suis également novice dans le domaine mais il semble que cela représente la très grande majorité des cas), la subvention doit passer du compte 1036 "Subvention affectée à des biens renouvelables avec droit de reprise", au compte 1026 "Subvention affectée à des biens renouvelables sans droit de reprise".

Ce qui me semble aussi normal, jusqu'à la fin de l'amortissement du bien et tant que l'obligation soit totalement remplie.
Mais pourquoi au delà ?
Car il est dit que la subvention doit être amortie sur une longue durée, 15 ans.... "quelque soit la durée de l'amortissement du bien".

Peut être est ce lié à un éventuelle valeur résiduelle, et puis je suppose que s'il y a une mise au rebut, le traitement suivra le même principe que pour les amortissements habituels.

Un grand merci pour votre participation,

Cordialement
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