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Avances aux associés

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Meyer7
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Ecrit le: 19/01/2022 13:19
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Bonjour et bonne année à toutes et à tous.

Je suis gérant d'une SCI familiale, les actionnaires sont ma femme, mes deux enfants et moi même.

Je fais la comptabilité moi même sur EBP

Voici ma question (pour simplifier j'utilise des sommes fictives et ne parle pas des frais et charge):

Nous avons apporté, ma femme et moi, 200000€ en compte courant à la création (compte 4551). Depuis 12 ans la SCI loue deux appartements et rembourse sa dette à raison de 1200€ par mois. Le compte courant est à 57600€.

Depuis 1 an, la SCI verse 200€ par mois à chacun de mes enfants ( une avance sur futurs dividendes?) et continue à créditer le compte courant 4551 avec les 800€ restants. J'ai comptabilisé ces sommes au débit sur deux comptes courants (4552 et 4553).

Compte tenu du fait que la SCI n'a pas fini de rembourser notre apport, cette opération est elle légale?

Ne pourrait on pas établir un échéancier de remboursement de l'apport, par exemple 400€ par mois pendant 12 ans ( 400 x 12 x 12 = 57600€ ) et distribuer 400€ par mois à chacun des 4 associés ?

Quelles seraient alors les écritures comptables.

Merci beaucoup pour vos réponses éclairées.

Jean Pierre

Laurentdeprovence
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Re: Avances aux associés
Ecrit le: 19/01/2022 19:07
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Bonjour

Merci pour vos bons voeux...

Vous mentionnez le mot dividendes; devons nous en cnclure que votre SCI est soumise à l Impot sur les sociétés?

En fonction, nous pourrons définir plus précisément le cadre du résultat de la SCI et la classification des revenus de ses actionnaires.

Nous pourrons ainsi classifier les avances consenties aux enfants?

Et mieux être à même de répondre à votre question sur la légalité de certaines opérations.

Au plaisir de vous renseigner,



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Meyer7
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Re: Avances aux associés
Ecrit le: 19/01/2022 19:19
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Bonsoir

Merci pour réponse rapide.

Nous, ma SCI est à l'IR, je me suis mal exprimé, il ne s'agit pas de dividende mais d'une avance.

Bien cordialement

Laurentdeprovence
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Re: Avances aux associés
Ecrit le: 19/01/2022 20:13
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Bonsoir,

Donc vous gérez une sci depuis 12 ans ....

Cela signifie que vous devez affecter, chaque année, aux comptes courants nominatifs, le résultat annuel revenant à chaque associés (déficit ou bénéfice)

Comme vous le mentionnez la SCI décaisse 200 € mensuellement à vos 2 enfants et vous constatez cela via le débit de leurs comptes courants réciproques.

Mais cela est sans incidence du remboursement total de votre compte courant et de celui de votre épouse.

Sur le plan juridique, chaque actionnaire peut se faire rembourser son compte courant sous réserve des disponibilités de la trésorerie.

J'espère avoir répondu à vos interrogations

Au plaisir de vous renseigner,



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