Bonjour,
Ma fédération a fait une demande d'avances auprès de ses associations membres.
Pour chaque association un compte 451xxx a été créé. Je voudrais pouvoir enregistrer les versements d'avance et les remboursements sur ces comptes. Mais j'ai quelques doutes par rapport aux écritures comptables.
Versement de l'avance : C 451xxx D 512xxx
Remboursement de l'avance : C 512xxx D 451xxx
Faut-il utiliser un compte 467 ? et quelle écriture est nécessaire ?
Merci d'avance pour votre aide
Bonjour,
Sur le plan juridique :
Vos avances sont bien licites : afin de répondre à certaines difficultés de trésorerie, la loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations permet, par dérogation au monopole bancaire, aux associations ayant des liens d'adhésion communs à une union ou fédération d'associations de se consentir des prêts de trésorerie pour une durée inférieure à deux ans sans intérêts (loi n° 2021-875 du 1er juill. 2021, art. 3, JO 2 juillet ; Code monétaire et financier, article. L. 511-6, 1 bis nouveau).
Il convient toutefois de veiller au respect d'un certain formalisme : les parties prenantes doivent ainsi rédiger une " convention de trésorerie " qui précisera que l'association bénéficiaire est adhérente de l'association prêteuse ou que son objet social est semblable. Elle devra aussi justifier l'intérêt de l'association prêteuse à réaliser l'avance et mentionner les éléments relatifs aux modalités d'octroi et de remboursement du prêt (montant, durée, échelonnement, conditions de remboursement).
Sur le plan comptable :
Le règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a remplacé le règlement CRC n° 99-01 prévoit l'utilisation des comptes suivants pour la comptabilisation des opérations entre les partenaires d'une association :
" Art. 332-1
Le compte 2742 " Prêts aux partenaires " enregistre à son débit le montant des fonds prêtés ou laissés temporairement à la disposition des partenaires par l'entité.
(IR3) Définition
Les partenaires sont les confédérations, fédérations, unions ou associations affiliées de l'entité.
...
Art. 333-2
Le compte 455 " Partenaires - comptes courants " enregistre à son crédit le montant des fonds apportés ou laissés temporairement à la disposition de l'entité par les partenaires.
(IR3) Définition
Les partenaires sont les confédérations, fédérations, unions ou associations affiliées de l'entité."
En appliquant ce texte " strictement ", les avances consenties par les associations au profit de votre fédération doivent être portées au crédit des sous comptes 455 (et non 451 qui est réservé aux sociétés commerciales par le PCG) par le débit du compte de banque.
Le remboursement est constaté au débit du compte 512 par le crédit des comptes 455. Aucune autre écriture n'est requise, notamment au compte 467.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous.
Bonjour,
En complément de ma demande précédente,
Les avances ont fait l'objet d'une convention indiquant les versements sur plusieurs mois.
Or en n'enregistrant uniquement les versements, je n'ai pas de visibilité sur le montant total de la convention et des montants restant à verser.
Comment doit-on enregistrer comptablement le montant total de la convention et les versements effectués par rapport à cette convention ? Que cela soit pour le créancier ou l'emprunteur.
Merci pour vos éclaircissements
Bonjour,
Il faut faire le distinguo entre un prêt et une avance en compte courant.
Dans un contrat de prêt le montant du financement est connu à l'avance, de même que celui des échéances et dates de remboursements. Le capital initial versé est débité au compte 2742 par le crédit du compte 512. Les remboursements ultérieurs sont débités au 512 pour le montant du capital et des intérêts par le crédit du compte 2742 pour le capital et du compte 76 pour les intérêts. A la date de clôture, pour s'assurer de la cohérence des opérations comptabilisées, on vérifie que le capital restant à percevoir du partenaire correspondant bien à celui indiqué sur le tableau prévisionnel d'amortissement du prêt pour le dernier mois de l'exercice.
La philosophie de l'avance en compte courant est un peu différente. La convention valide simplement le principe général d'un besoin financier pour une entité, dont le montant n'est pas quantifié au jour de la signature de l'acte, et qui est satisfait, au fur et à mesure des demandes, par des apports de l'autre. Chaque partenaire peut ainsi être en situation de préteur ou d'emprunteur. Les apports et les remboursements sont alors simplement comptabilisés au moment de leurs encaissements et décaissements. Pour contrôler l'absence d'anomalies, il convient de demander à la Fédération qu'elle vous communique un extrait du compte courant de votre association dans ses comptes à la date de clôture et de vérifier la réciprocité des soldes.
En synthèse, le mode de comptabilisation dépend de la façon dont la convention a été rédigée. Un contrat de prêt peut se cacher derrière une convention faussement baptisée de " convention de trésorerie ".
Si ma réponse ne correspond pas à votre question, il serait souhaitable que je puisse obtenir le texte de ce document, en message privé, les noms et adresses des parties prenantes étant rendus " anonymes ", de manière à ce que je puisse me faire une idée plus précise du mode de comptabilisation.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous.
 |
