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Avantage en nature et indemnité compensatrice de repas

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Vivista
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Ecrit le: 23/05/2018 13:25
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Bonjour,

Ma fille travaille dans un bar-tabac et son employeur lui verse tous les mois une indemnité compensatrice de repas qui est soumise à cotisations. Pour 2018 le montant est de 3.57 € ce qui correspond tout à fait à ce que nous avons lu sur différents sites. En fonction des mois, des absences pour congés cette indemnité varie.

Ma question : cette indemnité rentre-t-elle dans le calcul des indemnités de congés payés, ainsi que dans le calcul du salaire de référence qui est transmis à la caisse de prévoyance pour le versement des prestations?

Dans l'attente de votre réponse et avec mes remerciements,



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Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Avantage en nature et indemnité compensatrice de repas
Ecrit le: 17/07/2019 09:55
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Bonjour,

Ma réponse est un peu tardive mais pourra éventuellement servir à d'autres.

Dans la convention collective HCR ou Hôtels cafés restaurant, les repas :

  • prennent la forme d'un avantage en nature lorsque le salarié mange sur place ;
  • prennent la forme d'une indemnité de repas lorsque le salarié est en congés.

Parce qu'ils sont maintenus pendant les congés payés, ils n'entrent pas dans le calcul de l'indemnité de congés pris par le salarié.

Pour l'assiette des cotisations de prévoyance, sauf contrat particulier, la réponse est en principe positive dans la mesure où ces sommes sont soumises à cotisations sociales.

Cette assiette figure sur les bulletins de paie.

Voilà pour mon avis,

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

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