Bonjour,
Je me permets de vous solliciter après avoir fouillé un peu partout, sans trouver de réponse clairement argumentée ou du moins documentée.
Je m'explique:
Un ami lance une structure de type micro-crèche privée (10 berceaux) et souhaite commercialiser une partie de ces berceaux auprès des entreprises.
D'après ses recherches, il existe un dispositif d'aide "Le crédit impôt famille" qui prévoit le versement d'un crédit d'impôt équivalent à 50% des dépenses. Sur cet aspect fiscal, pas de problème particulier. Mon ami m'interroge toutefois quant à la présence ou non d'un avantage en nature.
Je prends un exemple:
La micro-crèche facture 1500 € par mois à l'entreprise pour mise à disposition d'un berceau. Ce berceau est ensuite proposé aux salariés de l'entreprise. Qu'advient-il d'un point de vue comptable, pour le salarié bénéficiant de cet avantage?
Il semblerait que ca ne soit pas considéré comme avantage en nature, mais je voudrai en avoir le coeur net.
Aussi je me permets de solliciter votre aide.
Je vous remercie par avance pour la considération apportée à ma demande.
Bien cordialement,
| |||||||||
Bonjour,
Je me suis rendu, comme évoqué sur le site du BOFIP, malheureusement aucun focus spécifique ne semble réalisé à ce sujet.
Les positions ne sont pas claires et les points de vue évoqués dans les différentes sources documentaires consultées jusqu'à présent tiennent plus de l'interprétation que d'autre chose.
J'aurai en effet souhaité bénéficier d'un texte, ou d'une position claire de l'administration me permettant de pouvoir prendre position de manière claire.
Aussi, je me permets de solliciter à nouveau vos avis d'experts ;)
D'avance merci !
Bonsoir,
Le conseil que nous avons eu pendant une formation sur la paie: faire une demande écrite à l'Urssaf, car les cotisations sociales sur les avantages en nature sont de leur ressort; la réponse reçue sert de justificatif en cas de contrôle.
Cordialement
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