BanStat
Logo Compta Online
fulll

Avantage en nature et micro-crèche

3
6 531
0
3 réponses
6 531 lectures
0 vote
No_lyon
ProfilNo_lyon
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 21/10/2016 14:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par No_lyon le 21/10/2016 14:04

Bonjour,


Je me permets de vous solliciter après avoir fouillé un peu partout, sans trouver de réponse clairement argumentée ou du moins documentée.


Je m'explique:

Un ami lance une structure de type micro-crèche privée (10 berceaux) et souhaite commercialiser une partie de ces berceaux auprès des entreprises.

D'après ses recherches, il existe un dispositif d'aide "Le crédit impôt famille" qui prévoit le versement d'un crédit d'impôt équivalent à 50% des dépenses. Sur cet aspect fiscal, pas de problème particulier. Mon ami m'interroge toutefois quant à la présence ou non d'un avantage en nature.

Je prends un exemple:

La micro-crèche facture 1500 € par mois à l'entreprise pour mise à disposition d'un berceau. Ce berceau est ensuite proposé aux salariés de l'entreprise. Qu'advient-il d'un point de vue comptable, pour le salarié bénéficiant de cet avantage?

Il semblerait que ca ne soit pas considéré comme avantage en nature, mais je voudrai en avoir le coeur net.

Aussi je me permets de solliciter votre aide.

Je vous remercie par avance pour la considération apportée à ma demande.

Bien cordialement,

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 374 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Avantage en nature et micro-crèche
Ecrit le: 23/10/2016 08:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Hapyfree le 23/10/2016 08:37
Bonjour,

Je vous réponds de mon mobile c est pourquoi ma réponse est courte : faite une recherche sur le BOFIP, ce dernier explique bien le dispositif et donne des exemples.

A ma connaissance pas d AN car le montant n est pas déductible pour le gérant au niveau de la société, la déduction se fait au niveau IRPP.

Cordialement,


--------------------
No_lyon
ProfilNo_lyon
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Avantage en nature et micro-crèche
Ecrit le: 26/10/2016 14:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je me suis rendu, comme évoqué sur le site du BOFIP, malheureusement aucun focus spécifique ne semble réalisé à ce sujet.

Les positions ne sont pas claires et les points de vue évoqués dans les différentes sources documentaires consultées jusqu'à présent tiennent plus de l'interprétation que d'autre chose.

J'aurai en effet souhaité bénéficier d'un texte, ou d'une position claire de l'administration me permettant de pouvoir prendre position de manière claire.

Aussi, je me permets de solliciter à nouveau vos avis d'experts ;)

D'avance merci !

Ada-mihaela
ProfilAda-mihaela
En recherche d'emploi
  • 33 - Gironde
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Re: Avantage en nature et micro-crèche
Ecrit le: 27/10/2016 01:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Le conseil que nous avons eu pendant une formation sur la paie: faire une demande écrite à l'Urssaf, car les cotisations sociales sur les avantages en nature sont de leur ressort; la réponse reçue sert de justificatif en cas de contrôle.

Cordialement

Retour en haut




3
6 531
0





connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer