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Avantage en nature et président SAS sans rémunération

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Comptable69
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Ecrit le: 24/11/2016 17:29
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Bonjour

L'un de mes clients, président d'une société anonyme dispose d'un avantage en nature véhicule.

Le véhicule de tourisme est loué par la société et les frais sont entièrement pris en charge par la structure.

Mon client n'a aucune fiche de paie et se rémunère avec les dividendes chaque année (il a liquidé sa retraite pour info).

J'avais constaté cet avantage en nature (12%) via le débit de son compte courant et par le crédit d'un transfert de charge afin de le soumettre à l'impôts société.

Mais ne faudrait t'il pas soumettre cet avantage à charges sociales?

Merci pour vos avis éclairés.

Bien cordialement

Mozo
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Re: Avantage en nature et président SAS sans rémunération
Ecrit le: 24/11/2016 18:59
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Bonjour,

Le taux d'avantage en nature n'est pas de 12% mais de

30% si la personne paye son propre carburant, il faut le prouver

40% si la personne ne paye pas son carburant, c'est à dire c'est l'entreprise qui paye le carburant

A mon avis oui, il faudrait faire un bulletin de paye pour l'avantage en nature.

Attention aussi à pouvoir démontrer le kilométrage effectué pour l'activité et celui à usage privé

Cordialement

Christian

Comptable69
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Re: Avantage en nature et président SAS sans rémunération
Ecrit le: 28/11/2016 11:54
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Bonjour Christian,

Merci pour votre retour.

Effectivement, pour un véhicule loué, c'est 40% du cout global mais nous avons utilisé le plafonnement autorisé par l'Urssaf, à savoir "L'évaluation ainsi obtenue est en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat)."

La méthode de 12% sur prix d'achat TTC étant plus intéressante que le gout globale x 40%.

Concernant le coté social c'est ce qui me semblait mais bon cela m'embête un peu de facturer 23€ HT/mois (sans Dads) pour un bulletin ou n'apparait que l'avantage en nature...

Cordialement

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