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Revue Fiduciaire

Avantage en nature refusé par le client

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Comptable69
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  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 07/11/2019 10:13
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Bonjour,

Un client vient d'acquérir un véhicule de tourisme.

Je lui ai donc exposé les éléments liés à la TVS, avantage en nature avec impact sur charge sociale et impôt sur le revenu.

Mon client accepte de payer la TVS mais refuse l'avantage en nature sur son bulletin (il est président) et par la même l'impact sur sa fiscalité personnelle.

Comment agir avec ce client? Faut t'il faire un courrier pour se protéger?

Merci pour vos retours d'expérience.

Cordialement

Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Avantage en nature refusé par le client
Ecrit le: 07/11/2019 10:58
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Message édité par Claudusaix le 07/11/2019 11:00

Bonjour,

Vous connaissez le risque pris en matière de contrôle Urssaf.

Dans la prestation de serment de l'expert-comptable, vous devez appliquer et faire appliquer la loi.

L'expert-comptable doit évaluer le risque pris si l'avantage en nature n'est pas appliqué. Le mieux est qu'il est un entretien avec votre client surtout si c'est un premium.

En fonction de la tournure de l'entretien, l'expert-comptable pourra être amené à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception rappelant la règlementation en la matière et les choix offerts au client (prise en charge du carburant ou pas, forfait annuel ou dépenses réelles) et surtout les risques en matière de contrôle Urssaf. Ce courrier devant être classé dans le dossier permanent.

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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