BanStat

Avantage en nature véhicule : comment le calculer ?

17 616 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité sociale
17 616
0
Article écrit par (1558 articles)
Modifié le
Quand faut-il prévoir un avantage en nature véhicule ?

L'avantage en nature véhicule naît de l'utilisation privée d'un véhicule mis à la disposition du salarié de façon permanente par l'employeur.

Il peut être calculé sur la base d'un forfait ou en fonction des coûts réellement supportés par l'entreprise.

Seule exception, l'avantage en nature pour un véhicule utilitaire peut être négligé si l'employeur indique clairement par écrit (règlement intérieur, courrier, contrat de mise à disposition...) que le véhicule ne peut servir qu'à des fins professionnelles.

L'employeur peut être propriétaire ou locataire du véhicule mais le salarié en reste le conducteur.

Pour rappel, en cas d'infraction au code de la route (port de la ceinture, excès de vitesse etc.), le titulaire de la carte grise paie l'amende mais doit indiquer l'identité du conducteur. S'il ne le fait pas dans le délai de 45 jours, il risque une amende qui peut aller jusqu'à 3 750¤.

La prise en charge des amendes et contraventions par l'employeur constitue un avantage soumis à cotisations sociales.

Qu'est-ce qu'un avantage en nature voiture ?

L'avantage en nature voiture ou avantage en nature véhicule apparaît sur la fiche de paie des salariés qui ont une voiture de fonction qu'ils peuvent utiliser pour leurs besoins privés.

Cette utilisation à titre privé (faire ses courses...) est considérée comme un complément de rémunération qu'il faut soumettre à cotisations sociales. Il apparaît donc sur la fiche de paie.

 

Quand faut-il prévoir un avantage en nature véhicule ?

Lorsqu'un employeur met un véhicule de fonction à la disposition d'un salarié, ce véhicule peut être réservé à un usage exclusivement professionnel ou destiné à un usage mixte, à la fois professionnel et personnel.

Il y a usage mixte chaque fois que le salarié peut utiliser le véhicule :

  • pour son trajet domicile/lieu de travail ;
  • ou n'est pas obligé de restituer le véhicule en-dehors de ses heures de travail (week-end ou congés).

Dès lors que le véhicule est utilisé à des fins personnelles, il faudra ajouter un avantage en nature véhicule, soumis à cotisations sociales sur la fiche de paie.

 

Que doit prévoir le contrat de travail ?

En cas de mise à disposition permanente ou non d'un véhicule de fonction, le contrat de travail ou un avenant doit prévoir :

  • l'entretien du véhicule ;
  • les frais d'assurance ;
  • le lieu de stationnement du véhicule ;
  • les obligations du salarié en cas d'accident ;
  • les modalités de paiement des contraventions ;
  • en cas d'usage personnel, les risques pour lesquels le véhicule est assuré.

Le remboursement des frais d'essence, de parking, d'entretien ou de tout autre frais relatif au véhicule mis à disposition du salarié, se fait en principe sur justificatifs fournis par le salarié.

Sans ces justificatifs, les remboursements effectués ne seront pas exonérés et devront être soumis à cotisations sociales.

 

Comment évaluer l'avantage en nature véhicule ?

L'évaluation de l'avantage en nature peut se faire soit sur la base d'un forfait, soit sur la base des frais réellement engagés.

Le choix entre les deux modes d'évaluation appartient à l'employeur qui peut même en changer en cours d'année.

 

Évaluation de l'avantage en nature véhicule : les dépenses réellement engagées

Pour pouvoir évaluer l'avantage en nature sur la base des dépenses réellement engagées, l'employeur doit pouvoir apporter la preuve du nombre de kilomètres parcourus à titre personnel par le salarié.

Dans le cas contraire, l'URSSAF conserve la possibilité de recalculer l'avantage en nature sur la base du forfait.

L'avantage en nature en fonction des dépenses réellement engagées se calcule ainsi :

20% (ou 10% si plus de 5 ans) du coût d'achat du véhicule ou de la location

+ assurance

+ frais d'entretien  (révisions, réparations, vidanges, pneus etc. pour son montant toutes taxes comprises)

+ carburant

x nombre de kilomètres annuels privés / nombre total de kilomètres annuels parcourus

 

Évaluation de l'avantage en nature véhicule au forfait

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature est un calcul en pourcentage du coût d'achat toutes taxes comprises du véhicule ou du coût global de la location.

C'est un calcul annuel à ajuster au prorata du nombre de mois d'utilisation.

Évaluation de l'avantage en nature véhicule

Forfait annuel sans carburant

Forfait annuel + frais réels de carburant

Forfait annuel carburant compris

Véhicule acheté de moins de 5 ans

9% du coût d'achat TTC du véhicule

9% du coût d'achat TTC + factures de carburant personnelles remboursées

12% du coût d'achat TTC

Véhicule acheté de plus de 5 ans

6% du coût d'achat TTC du véhicule

6% du coût d'achat TTC + factures de carburant personnelles remboursées

9% du coût d'achat TTC

Véhicule loué avec ou sans option d'achat

30 % du coût global annuel

30% du coût global annuel + factures de carburant personnelles remboursées

40% du coût global, carburant personnel et professionnel payé par l'employeur compris

En cas de location, le montant du forfait est plafonné au montant qui aurait été calculé pour un véhicule acheté.

Le forfait de location comprend l'entretien, l'assurance et la location.

 

Avantage en nature véhicule : les spécificités des véhicules électriques

Des dispositions particulières sont mises en place pour les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l'énergie électrique.

Lorsqu'un employeur met ce type de véhicule à la disposition des salariés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 :

  • les frais d'électricité payés par l'employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'avantage en nature ;
  • le montant de l'avantage en nature s'obtient après application d'un abattement de 50% plafonné à 1 800¤ par an.

Pour les véhicules loués, avec ou sans option d'achat, l'avantage en nature se calcule sur la base d'un forfait de 30% du coût global annuel (location + entretien + assurance).

Enfin, lorsque l'employeur met une borne de recharge à la disposition de ses salariés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, l'avantage en nature éventuel est évalué à 0¤ pour les véhicules hybrides et électriques.

Quels sont les avantages en nature ?

Les avantages en nature apparaissent à chaque fois qu'un salarié utilise un bien de l'entreprise à des fins personnelles ou que l'employeur prend en charge une dépense personnelle du salarié.

On dénombre donc les avantages en nature :

  • nourriture ;
  • véhicule ;
  • logement ;
  • nouvelles technologies pour ne citer que les plus courants.

Il faut y ajouter la fourniture à tarif préférentiel de produits fabriqués ou vendus par l'entreprise sous conditions.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Avantage en nature véhicule : comment le calculer ?


© 2020 Compta Online
Retour en haut