Bonjour,
Une de mes clientes a mis à disposition un véhicule de fonction pour une de ses salariés. L'avantage en nature a été calculée sans prise en charge du carburant.
Le carburant étant à la charge de la salarié, l'employeur souhaite lui rembourser la partie correspondant aux frais de carburant pour les déplacements professionnels. Nous ne pouvons pas appliquer les Iks étant donné qu'il y a un avantage en nature.
Comment pourrions nous procéder pour rembourser les frais de carburants correspondant aux déplacements professionnels?
Je vous remercie pour vos retour.
Bonjour.
Il est clair que la salariée ne peut percevoir d'IKS puisque celles ci incluent les frais généraux de véhicule ( usure, assurance, etc ) déjà pris en charge par l'AN.
Mais pourquoi ne pas lui rembourser ses frais de carburant sur présentation de notes de frais ( objet du déplacement, kms parcourus et ratio de consommation ) ?
C'est une solution...
Cordialement,
Françoise
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