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Avantage en nature - véhicule inscrit au patrimoine

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Richard57
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Ecrit le: 24/05/2021 13:38
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Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon EI, je souhaite acquérir un véhicule VP d'occasion datant de 2014 et prévoit de l'utiliser à 75% à des fins professionnelles et l'inscrire au registre des immobilisations.

J'aurai s'il vous plait 2 questions liées à la règle de l'avantage en nature.

1) Dois je obligatoirement appliquer la méthode réelle et non forfaitaire ?

2) Quant à l'évaluation au réel, dois je considérer l'âge du véhicule ou la date d'acquisition ?

Bien à vous,

cordialement

Richard57
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Re: Avantage en nature - véhicule inscrit au patrimoine
Ecrit le: 01/07/2021 03:22
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Bonsoir....

Un élément de réponse s'il vous plait ?

d'avance merci

Hug
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Re: Avantage en nature - véhicule inscrit au patrimoine
Ecrit le: 01/07/2021 07:23
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Bonjour,

véhicule société ou tourisme ? attention seules les professions libérales peuvent de plein droit faire l'acquisition d'un véhicule de tourisme (voir carte grise) et donc l'inscrire au patrimoine de l'entreprise; dans ce cas là le réel s'applique, en ce qui concerne l'amortissement de celui-ci, c'est la date d'acquisition de VL qui est le point de départ avec bien sur une valeur en rapport avec l'état de ce véhicule.

cordialement

Hug



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Richard57
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Re: Avantage en nature - véhicule inscrit au patrimoine
Ecrit le: 01/07/2021 09:53
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Il s'agit bien d'un véhicule de tourisme et je suis bien soumis aux BIC dans mon EI. Le véhicule est pour le moment affecté à 85% à des fins professionnelles. Encore une question dans l'autre si vous me le permettez.

- Il ne m'est donc pas autorisé de l'inscrire à l'actif de l'entreprise ?

- Dans le cas d'une inscription à l'actif et d'une utilisation privée de 15 %, faut il réintégrer fiscalement la quote-part privée relative à l'amortissement ?

Bien cordialement

Hug
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Re: Avantage en nature - véhicule inscrit au patrimoine
Ecrit le: 01/07/2021 15:55
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Re-bonjour, le VL peut être inscrit au patrimoine de l'entreprise et effectivement les 15% à usage personnel concerne l'ensemble des charges de ce VL (y compris l'amortissement)

pas plus simple de faire des IK ?

cordialement

HUG

Richard57
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Re: Avantage en nature - véhicule inscrit au patrimoine
Ecrit le: 01/07/2021 17:57
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Merci de votre réponse !

Concernant les IK, je ne pense pouvoir prétendre qu'au barème carburant.

Il est évident que cela fait un tantinet usine à gaz, mais calculs à l'appui, cela me paraît peut être plus judicieux.

Bien cordialement

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