BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Avantage en nature véhicule sur BS

5
2 206
0
5 réponses
2 206 lectures
0 vote
Xaflau
ProfilXaflau
Assistant comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 15/07/2016 08:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Après recherche dans le site je ne trouve pas ma réponse et me permets de poser les questions.

Nous devons faire figurer l'avantage en nature véhicule d'un de nos cadres sur son BS pour le soumettre à cotisations.

1ere question : Après calcul nous allons faire les 12% du montant d'achat TTC de la voiture mais ceci étant un montant annuel, dois-je faire figurer tous les mois en divisant par 12 mois ou bien une seule fois l'année?

2è question : est-ce soumis à toutes les cotisations ( urssaf probtp caisse de CP...)

3è question : du point de vue comptable, lorsque je vais passer mon écriture de salaire, ça sera bien 641400 débit à 791000 credit?

Par avance merci beaucoup à qui pourra me répondre

Bien cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 795 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Avantage en nature véhicule sur BS
Ecrit le: 15/07/2016 11:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour la question 3, je suis d'accord avec les écritures qui permettent de neutraliser la charge.

Pour la question 2, je pense que l'avantage en nature est soumis aux mêmes cotisations sociales que le salaire pour l'urssaf et probtp (voir l'assiette des cotisations Pro BTP pour l'année 2016).

La voiture n'entre pas dans l'assiette des congés payés et des cotisations CIBTP sauf chômage intempérie : voir l'assiette des cotisations à la caisse de congés payés.

Pour la question 1, les deux solutions sont possibles. Toutefois, je pense que le mieux est de voir avec l'expert-comptable ou un responsable de l'entreprise et le salarié. En divisant l'avantage en nature par douze, on divise d'autant son impact sur les cotisations sociales à payer en fin d'année et sur le salaire net à payer au salarié.

Le montant pourrait être relativement important, autant pour l'entreprise en termes de cotisations sociales supplémentaires, que pour le salarié qui verrait son salaire net diminuer d'une somme importante au mois de décembre.

A mon avis, tout dépend des montants en jeux.

Cordialement



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 442 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Avantage en nature véhicule sur BS
Ecrit le: 15/07/2016 18:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Madame,

Sandra vous a remis une réponse complète. De mon côté, je vous avais préparé une réponse sur le même sujet. Je vous la transmets à titre d'informations.

Bien cordialement.

Madame,

Vous vous interrogez sur le mode de répartition d'un avantage en nature, son assujettissement aux cotisations sociales et sur sa comptabilisation.

A. Des avantages en nature figurant sur chaque bulletin de salaire.

1. L'évaluation des avantages en nature.

Si un employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule que ce dernier utilise indistinctement pour répondre à ses obligations professionnelles et pour satisfaire ses besoins personnels, cette utilisation permanente implique la constatation d'un avantage en nature. Cet avantage en nature correspond à l'économie réalisée par le salarié dès lors qu'il emprunte le véhicule en dehors de ses périodes de travail.

Cet avantage comme vous le rappelez peut être estimé selon un forfait annuel fixé par rapport à un pourcentage du prix d'acquisition du véhicule.

2. L'avantage en nature doit-il apparaître sur chacun des bulletins de salaire que vous remettez à votre salarié.

Constitue une rémunération, le salaire et tous les autres avantages et accessoires payés en espèce ou en nature (article L3221-3 Du Code du travail). Le paiement du salaire intervient une fois par mois si vos salariés sont mensualisés (article L3241-3 du Code du Travail)

Qu'en conclusion, vous devez porter le douzième du forfait fiscal pour les avantages en nature (véhicule) que vous octroyez à votre salarié sur chacun de ses bulletins de salaire[1].

B. les avantages en nature sont ils assujettis aux cotisations sociales.

En principe, les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales.

Néanmoins pour la fixation de l'indemnité de congés payés, il est tenu compte exclusivement des prestations en nature dont le salarié ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé (Article L3141-23 du Code du Travail). Dans la pratique, il s'agit des frais de nourriture et de logement.

Alors quel est le sort réservé aux avantages inhérents à l'utilisation des véhicules de fonction ?. La Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer à ce sujet et a indiqué que les avantage en nature inhérents aux véhicules de fonction doivent d'être exclus de l'assiette servant au calcul de l'indemnité compensatrice des congés payés si le salarié conserve l'utilisation du bien pendant sa période de congés.

Qu'en conclusion, l'avantage en nature " véhicule " est soumis à toutes les cotisations sociales. Néanmoins si le salarié conserve le véhicule que vous mettez à sa disposition pendant sa période de congés, l'avantage en nature ne rentre pas dans l'assiette du calcul des cotisations que vous versez à la caisse des congés payés du bâtiment.

C. La comptabilisation des avantages en nature.

Vous avez la possibilité de constater ou non les avantages en nature en comptabilité.

1.Pas d'enregistrements comptables.

Si vous vous abstenez de comptabiliser les avantages en nature, vous avez l'obligation de fournir en annexe de votre comptabilité un état récapitulatif des avantages que vous avez accordés à vos salariés sur lequel vous mentionnez leur nature, leur montant et ceci pour chacun des salariés concernés (article 54 quinquies du Code Général des Impôts).

2. Vous décidez de les comptabiliser.

Vous procédez à l'enregistrement que vous avez retenu, c'est-à-dire débiter le compte " 6417 avantages en nature par le crédit du compte " 791 Transferts de charges d'exploitation "

C. Conclusion.

Les avantages en nature " véhicule " constituent un élément de la rémunération du salarié. Ils figurent sur chacun des bulletins que vous remettez à votre salarié pour un montant égal au douzième du forfait que vous avez arrêté. Ils sont soumis à toutes les cotisations sociales mais ils ne rentrent pas dans l'assiette servant au calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés. Qu'en conséquence, ils doivent être exclus de la base que vous déclarez à la caisse des congés payés du bâtiment. Concernant leur comptabilisation, vous avez la possibilité de retenir l'écriture comptable que vous nous proposez.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

[1] Selon la doctrine , l'évaluation de l'avantage en nature s'effectue par semaine ou par mois



--------------------
Xaflau
ProfilXaflau
Assistant comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Avantage en nature véhicule sur BS
Ecrit le: 15/07/2016 19:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir

Et bien un grand merci à Mme Schmidt et Mr Molle. Cela répond tout à fait à mes questions.

je vais pouvoir appliquer cela au plus tôt

ce forum est une mine d'or pour moi

Merci encore à tout

Cordialement

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 475 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Avantage en nature véhicule sur BS
Ecrit le: 16/07/2016 14:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le véhicule est bien inscrit à l'actif de l'entreprise ?

par conséquent amorti ?

12 %, pourquoi qui paye le carburant lorsque le salarié l'utilise à titre privé ?

Cordialement

Christian

Thdele
ProfilThdele
Service informatique en cabinet
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Service informatique en cabinet


Re: Avantage en nature véhicule sur BS
Ecrit le: 21/04/2020 22:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Concernant l'évaluation de l'avantage en nature d'un VP à un salarié (hors caisse du bâtiment) , il a été pratiqué comme suit :

(valeur TTC du VP X 12% ) / 12 pour avoir le montant mensuel.

Le montant en lui même n' a pas d'importance. Mais alors que je pensais voir ce chiffre en avantage en nature (donc en haut pour base cotisable puis en bas diminué ) , je me vois appliquer en fait un mix de 40% en avantage en nature et 60% en bas du bulletin en tant que participation.

Le montant ne devrait il pas être intégralement en avantage en nature ?

Est ce légitime ou légal de pratiquer ainsi ? N'est ce pas aussi pour diminuer les charges patronales ?

Merci de votre réponse

Cordialement

Retour en haut









connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer