Bonjour
Après recherche dans le site je ne trouve pas ma réponse et me permets de poser les questions.
Nous devons faire figurer l'avantage en nature véhicule d'un de nos cadres sur son BS pour le soumettre à cotisations.
1ere question : Après calcul nous allons faire les 12% du montant d'achat TTC de la voiture mais ceci étant un montant annuel, dois-je faire figurer tous les mois en divisant par 12 mois ou bien une seule fois l'année?
2è question : est-ce soumis à toutes les cotisations ( urssaf probtp caisse de CP...)
3è question : du point de vue comptable, lorsque je vais passer mon écriture de salaire, ça sera bien 641400 débit à 791000 credit?
Par avance merci beaucoup à qui pourra me répondre
Bien cordialement
Bonjour,
Pour la question 3, je suis d'accord avec les écritures qui permettent de neutraliser la charge.
Pour la question 2, je pense que l'avantage en nature est soumis aux mêmes cotisations sociales que le salaire pour l'urssaf et probtp.
La voiture n'entre pas dans l'assiette des congés payés et des cotisations CIBTP sauf chômage intempérie.
Pour la question 1, les deux solutions sont possibles. Toutefois, je pense que le mieux est de voir avec l'expert-comptable ou un responsable de l'entreprise et le salarié. En divisant l'avantage en nature par douze, on divise d'autant son impact sur les cotisations sociales à payer en fin d'année et sur le salaire net à payer au salarié.
Le montant pourrait être relativement important, autant pour l'entreprise en termes de cotisations sociales supplémentaires, que pour le salarié qui verrait son salaire net diminuer d'une somme importante au mois de décembre.
A mon avis, tout dépend des montants en jeux.
Cordialement
Madame,
Sandra vous a remis une réponse complète. De mon côté, je vous avais préparé une réponse sur le même sujet. Je vous la transmets à titre d'informations.
Bien cordialement.
Madame,
Vous vous interrogez sur le mode de répartition d'un avantage en nature, son assujettissement aux cotisations sociales et sur sa comptabilisation.
A. Des avantages en nature figurant sur chaque bulletin de salaire.
1. L'évaluation des avantages en nature.
Si un employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule que ce dernier utilise indistinctement pour répondre à ses obligations professionnelles et pour satisfaire ses besoins personnels, cette utilisation permanente implique la constatation d'un avantage en nature. Cet avantage en nature correspond à l'économie réalisée par le salarié dès lors qu'il emprunte le véhicule en dehors de ses périodes de travail.
Cet avantage comme vous le rappelez peut être estimé selon un forfait annuel fixé par rapport à un pourcentage du prix d'acquisition du véhicule.
2. L'avantage en nature doit-il apparaître sur chacun des bulletins de salaire que vous remettez à votre salarié.
Constitue une rémunération, le salaire et tous les autres avantages et accessoires payés en espèce ou en nature (article L3221-3 Du Code du travail). Le paiement du salaire intervient une fois par mois si vos salariés sont mensualisés (article L3241-3 du Code du Travail)
Qu'en conclusion, vous devez porter le douzième du forfait fiscal pour les avantages en nature (véhicule) que vous octroyez à votre salarié sur chacun de ses bulletins de salaire[1].
B. les avantages en nature sont ils assujettis aux cotisations sociales.
En principe, les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales.
Néanmoins pour la fixation de l'indemnité de congés payés, il est tenu compte exclusivement des prestations en nature dont le salarié ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé (Article L3141-23 du Code du Travail). Dans la pratique, il s'agit des frais de nourriture et de logement.
Alors quel est le sort réservé aux avantages inhérents à l'utilisation des véhicules de fonction ?. La Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer à ce sujet et a indiqué que les avantage en nature inhérents aux véhicules de fonction doivent d'être exclus de l'assiette servant au calcul de l'indemnité compensatrice des congés payés si le salarié conserve l'utilisation du bien pendant sa période de congés.
Qu'en conclusion, l'avantage en nature " véhicule " est soumis à toutes les cotisations sociales. Néanmoins si le salarié conserve le véhicule que vous mettez à sa disposition pendant sa période de congés, l'avantage en nature ne rentre pas dans l'assiette du calcul des cotisations que vous versez à la caisse des congés payés du bâtiment.
C. La comptabilisation des avantages en nature.
Vous avez la possibilité de constater ou non les avantages en nature en comptabilité.
1.Pas d'enregistrements comptables.
Si vous vous abstenez de comptabiliser les avantages en nature, vous avez l'obligation de fournir en annexe de votre comptabilité un état récapitulatif des avantages que vous avez accordés à vos salariés sur lequel vous mentionnez leur nature, leur montant et ceci pour chacun des salariés concernés (article 54 quinquies du Code Général des Impôts).
2. Vous décidez de les comptabiliser.
Vous procédez à l'enregistrement que vous avez retenu, c'est-à-dire débiter le compte " 6417 avantages en nature par le crédit du compte " 791 Transferts de charges d'exploitation "
C. Conclusion.
Les avantages en nature " véhicule " constituent un élément de la rémunération du salarié. Ils figurent sur chacun des bulletins que vous remettez à votre salarié pour un montant égal au douzième du forfait que vous avez arrêté. Ils sont soumis à toutes les cotisations sociales mais ils ne rentrent pas dans l'assiette servant au calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés. Qu'en conséquence, ils doivent être exclus de la base que vous déclarez à la caisse des congés payés du bâtiment. Concernant leur comptabilisation, vous avez la possibilité de retenir l'écriture comptable que vous nous proposez.
En espérant avoir répondu à votre questionnement.
[1] Selon la doctrine , l'évaluation de l'avantage en nature s'effectue par semaine ou par mois
Bonsoir,
Concernant l'évaluation de l'avantage en nature d'un VP à un salarié (hors caisse du bâtiment) , il a été pratiqué comme suit :
(valeur TTC du VP X 12% ) / 12 pour avoir le montant mensuel.
Le montant en lui même n' a pas d'importance. Mais alors que je pensais voir ce chiffre en avantage en nature (donc en haut pour base cotisable puis en bas diminué ) , je me vois appliquer en fait un mix de 40% en avantage en nature et 60% en bas du bulletin en tant que participation.
Le montant ne devrait il pas être intégralement en avantage en nature ?
Est ce légitime ou légal de pratiquer ainsi ? N'est ce pas aussi pour diminuer les charges patronales ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour à tous,
Je rebondis sur ce message plutôt que d'en créer un nouveau. Je n'arrive pas à trouver la réponse à mon problème. Nous allons louer pour un salarié un VP en payant tout le carburant. Donc nous allons appliquer les 40% à la somme du coût de location+assurance+entretien+carburant.
Pour le cout de location et entretien, c'est facile car c'est le même montant chaque mois.
Pour l'assurance, on a un montant annuel.
Je me pose la question pour le carburant. Il faut partir sur quelle base car chaque mois la charge de carburant du salarié va être différente. Peut on partir sur un estimé pendant les 11 premiers mois de l'année et faire une régularisation sur le mois de décembre N en prenant les dépenses de carburant de décembre N-1 à novembre N?
Il s'agit d'un véhicule hybride, quid des recharges effectuées au domicile du salarié sur sa prise domestique (charge lente) et au bureau sur une borne installée sur le parking de la société?
Merci d'avance.
Cordialement,
Kaolin
 |
