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Avantage en nature véhicule d'un mandataire social

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Normand34
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Ecrit le: 26/02/2020 11:11
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Bonjour à tous,

Le dirigeant de la holding a acheté une voiture au nom de sa holding pour effectuer ses déplacements prof et perso.

Je réintègre l'amortissement non déductible fiscalement.

Par contre, dois je déclarer l'avantage en nature.

A savoir que je ne déduis ni les frais d'autoroute ni le carburant uniquement l'assurance.

Mais vu le montant du véhicule initialement 105 000 € , je ne sais comment faire.

Et si avantage en nature, comment dois je le déclarer? Via un formulaire Urssaf?

Merci à vous pour votre retour

Cordialement

Angélique



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Sandra Schmidt
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Re: Avantage en nature véhicule d'un mandataire social
Ecrit le: 02/03/2020 09:44
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Bonjour,

Comment le dirigeant est-il rémunéré dans le cadre de son mandat social ?

S'il est assimilé salarié (président de SAS par exemple), l'avantage en nature doit apparaître sur sa fiche de paie et être soumis à cotisations sociales.

S'il est travailleur indépendant (sécurité sociale des indépendants), c'est un complément de rémunération à déclarer en tant que telle.

Dans les deux cas, il faut en principe une décision de l'Assemblée générale.

Voilà pour mon avis.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Normand34
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Re: Avantage en nature véhicule d'un mandataire social
Ecrit le: 02/03/2020 10:08
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Bonjour,

Merci pour votre reponse.

Si j'ai bien compris,

je fais l'AG

je déclare cet avantage en nature sur la déclaration DSI

et les cotisations seront calculées et s'appliqueront sur les futures échéances

Merci bien

Cordialement

Angelique



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