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Avantage en nature mutuelle

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Bigaju
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Ecrit le: 29/10/2008 10:43
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Bonjour,

je viens de prendre le poste de comptable au sein d'une société qui offre une complémentaire santé à ses salariés suite à la signature d'une convention d'assurance collective. est-il logique alors de faire cotiser dans le brut un avantage en nature mutuelle ?

cordialement, julien
Nad64
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Re: Avantage en nature mutuelle
Ecrit le: 29/10/2008 10:57
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Bonjour,

Si votre mutuelle est conforme et a un caractère obligatoire pour une catégorie de salariés, elle ne constitue pas un avantage en nature et ne subira que la CSG/RDS.

Cordialement,


--------------------
Bigaju
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Re: Avantage en nature mutuelle
Ecrit le: 29/10/2008 11:58
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Re-bjr

il semble que la convention soit collective mais non obligatoire. en fait aucun accord d'entreprise n'a été signé ou DUE dans ce sens. je souhaite rectifier le tir afin de bénéficier des exonérations au 01 janvier 2009 et surtout faire disparaître cet avantage en nature. pour info également la cotisation est entièrement prise en charge par l'employeur. dois je informer tous les salariés par écrit après avoir établie la DUE ?

merci....JU
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