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Avantage en nature pour les salariés et TVA

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Guill@ume
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Collaborateur comptable en cabinet
 
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 04/02/2008 15:07
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Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur l'avantage en nature "nourrture" accordé par l'employeur aux salariés.
Cet avantage est soumis à charges sociales dans le bulletin de paie et déduite en bas de bulletin. Par contre, la TVA déductible ayant grévé l'achat des matières premières doit elle être reversée? sur la base de l'évaluation sociale?
Merci beaucoup.

Bien à vous.


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Guill@aume
Cf38
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Re: Avantage en nature pour les salariés et TVA
Ecrit le: 04/02/2008 18:52
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Pour les entreprises qui nourrissent gratuitement leur personnel:

Il convient de reverser la TVA sur les avantages en natures.
La clefs de répartion est la suivante :

85% au Taux 5.5%
et 15% à 19.6%.

Cordialement.
Cf38
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