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Avantage en nature véhicule de fonction ?

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Dan92
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Ecrit le: 02/10/2007 21:36
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Bonsoir à tous,

Dans quels cas un véhicule de fonction est il considéré et doit être déclaré comme avantage en nature ?

merci pour vos réponse.


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Dan92
LJ4
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Re: Avantage en nature véhicule de fonction ?
Ecrit le: 02/10/2007 23:03
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Bonjour

Avoir la disposition pour des besoins privés d'un bien et sans en supporter les couts est un avantage en nature.

Laurent


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Claudusaix
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Re: Avantage en nature véhicule de fonction ?
Ecrit le: 02/10/2007 23:17
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Bonsoir,

Il faut faire en réalité le distinguo entre le véhicule de service et le véhicule de fonction :

  • le véhicule de service est exclusivement utilisé pour les besoins de l'entreprise. Il n'y a donc d'avantage en nature.


  • le véhicule de fonction est attaché à une personne et l'utilisation à des fins personnelles est un avantage en nature


Cordialement,


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Claudusaix
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Dan92
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Re: Avantage en nature véhicule de fonction ?
Ecrit le: 04/10/2007 16:36
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Merci pour vos réponse.

Cordialement.


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Dan92
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