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Avantages En Nature Repas et Indemnité Compensatrice Repas

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Matyssa
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Ecrit le: 05/10/2014 22:12
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Bonjour,

Actuellement je suis entrain de revoir les conditions et mise en forme de salaire d'un restaurateur pour son cuisinier. Jusqu'à présent, il autorisait son employé à manger sur place sans y faire mention sur son bulletin de salaire, chose que je vais rectifier. Cependant, plusieurs questions se posent :

Il y a différence entre Avantage en Nature Nourriture et Indemnité Compensatrice de Nourriture.

Dans certains cas, Seul l'avantage est inscrite au montant brut, qui sera bien entendu déduite du montant à payer en bas de la fiche de salaire.

Dans d'autres cas, On y trouve l'avantage en nature + l'indemnité Compensatrice, où bien sur seul l'avantage est déduite en bas de la fiche. (voir ci-dessous lien d'un exemple)

http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2014-01/img/24_3376.pdf

Ce qui m'amène a constater que l'on peut a la fois offrir un repas à son salarier mais en plus lui payer (ca ne fait pas 2 avantages ????)

Ma question à ce sujet, est Faut-il y porter les 2 mentions ? et si oui dans quelle circonstance ?

D'autre part, vous verrez dans cet exemple de bulletin de salaire qu'il y a outre la Réduction Fillon (spécifique des DOM) (je précise que je suis en Guadeloupe, donc conforme à cette réduction), une Réduction spécifique A.N.

Sur le bulletin joint, j'ai comme l'impression que cela fait double emploi (les 2 réduct. ont un taux de 28%) sur la base du Brut.
Mais surtout, j'ai beau avoir cherché un peu partout (forums, site URSSAF ...) je n'ai pas su trouver ce qu'était réellement cette Réduction Avantage en Nature (A.N).
Quelqu'un peut il me renseigner ?

Dernière question : Lors d'une absence non payée, doit on la déduire de l'AN ce qui signifie que le salarié manque à ses obligations de travail et donc de présence, mais qu'en plus il faut lui payer le repas de son absence.

J'espère que mon post et mes questions sont suffisamment claires afin que j'obtienne des précisions.

Merci à vous

Baobob
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Re: Avantages En Nature Repas et Indemnité Compensatrice Repas
Ecrit le: 06/10/2014 09:23
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Bonjour,

Les avantages en nature correspondent aux repas pris durant le mois et les indemnités compensatrices au repas que le salariés auraient pris si il avait été présent.

Chaque mois comprend en moyenne 22 jours ouvrés et chaque jours ouvrés corresponds à 2 repas (midi et soir).

Cela nous fait donc 44 repas en moyenne par mois. On peut imaginer que certains salariés ne mange que le midi (les serveurs) ou les deux (cuisine). Dans ce cas, au nom de l'égalité entre les salariés les serveurs ont le droit à la même rémunération que la cuisine, nous aurons donc :

Serveur : 22 IC + 22 AN

Cuisine : 44 AN.

Ensuite, cela sert aussi de base lors des congés du personnel, par exemple lorsqu'un salariés prend une semaine de congé :

Serveur : 22+5 = 27 IC + 22-5 = 17 AN

Cuisine : 0+5 = 5 IC 44-5 = 39 AN

En espérant avoir été limpide,

Cordialement

Matyssa
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Re: Avantages En Nature Repas et Indemnité Compensatrice Repas
Ecrit le: 06/10/2014 16:02
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Message édité par Matyssa le 06/10/2014 16:05

Merci pour ta réponse, Oui ça m'a aidé mais mon cas reste incomplet pour ma compréhension globale

J'ai bien compris la différence entre avantage en nature et indemnité compensatrice, mais je vois dans la majeur partie des FP uniquement l'avantage ... Alors pour être plus concrète, on va dire que le cuisinier concerné dans mon dossier n'a de toute manière que 22 repas puisque le restaurant n'assure qu'un service que le Midi.

Ensuite prenons le cas qu'il soit présent tous les jours du mois. Pourquoi mettrais je en plus des avantages en Nature, les indemnités compensatrices . Sans oublié que le fait d'y mettre les 2 mentions augmente par 2 fois la base Brut et donc les cotisations qui en découlent.

Je n'arrive pas à saisir dans cette circonstance, pourquoi l'employeur devrais payer doublement les charges sur un avantage. (lorsque le salarié est présent tout le mois)

D'autres part, dans ma demande j'ai bien demandé que ce passe t il en tant qu'absence injustifiée .. Absence non payée .... Comment doit on faire le décompte ? Merci

Et concernant la réduction sur les cotisations AN comme vu sur le bulletin joint, est ce que ça existe vraiment ?? J'arrive pas à trouver l'info sur le site de l'URSSAF...

Baobob
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Re: Avantages En Nature Repas et Indemnité Compensatrice Repas
Ecrit le: 06/10/2014 16:17
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"J'ai bien compris la différence entre avantage en nature et indemnité compensatrice, mais je vois dans la majeur partie des FP uniquement l'avantage ... Alors pour être plus concrète, on va dire que le cuisinier concerné dans mon dossier n'a de toute manière que 22 repas puisque le restaurant n'assure qu'un service que le Midi."

Dans ce cas la effectivement il ne faut compter que 22 repas par mois.

"Ensuite prenons le cas qu'il soit présent tous les jours du mois. Pourquoi mettrais je en plus des avantages en Nature, les indemnités compensatrices . Sans oublié que le fait d'y mettre les 2 mentions augmente par 2 fois la base Brut et donc les cotisations qui en découlent."

Effectivement dans votre cas il n'y a pas d'indemnité compensatrice si le salarié est présent tout le mois, Les indemnité seront du durant ses congés payés.

"Je n'arrive pas à saisir dans cette circonstance, pourquoi l'employeur devrais payer doublement les charges sur un avantage. (lorsque le salarié est présent tout le mois)"

En fait il faut comprendre l'avantage en nature comme une partie de la rémunération du salarié dans la mesure ou l'employeur lui offre son repas. Comme c'est une rémunération, elle est soumise aux charges sociales.

"D'autres part, dans ma demande j'ai bien demandé que ce passe t il en tant qu'absence injustifiée .. Absence non payée .... Comment doit on faire le décompte ? Merci"

En cas d'absence injustifié vous n'avez pas à verser d'indemnités compensatrice ni compter ses avantages en nature.

Par exemple : 1 semaine d'absence = 22-5 soit 17 AN.

"Et concernant la réduction sur les cotisations AN comme vu sur le bulletin joint, est ce que ça existe vraiment ?? J'arrive pas à trouver l'info sur le site de l'URSSAF..."

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations.html

Prenons un exemple plus global :

Votre cuisinier à raison d'un service par jour soit en moyenne 22 service par mois.

1 semaine de maladie + 1 semaine de CP

Soit Nombre de repas normalement acquis 22 (jours ouvrés) - 5 (jours maladie) soit 17.

Donc 17 -5 = 12 AN (17 jours restant - 5 jours CP)

et 0 + 5 = 5 IC (les 5 jours de CP)

Est ce plus claire ?

Cordialement

Matyssa
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Re: Avantages En Nature Repas et Indemnité Compensatrice Repas
Ecrit le: 06/10/2014 21:46
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Merci Baobab d'avoir pris le temps pour tes réponses qui sont très précises ..

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