Logo Compta Online

Avantages et inconvénients d'une distribution de dividendes

11 207 lectures
0 commentaire
Catégorie : Le monde des entrepreneurs
11 207
0
Article écrit par Cattier Clotilde sur LinkedIn (399 articles)
Modifié le

Dividendes ou rémunération : un arbitrage souvent difficile

Compte-tenu des avantages fiscaux et sociaux, le dirigeant d'une PME relevant de l'impôt sur les sociétés se pose très souvent l'épineuse question du versement d'un dividende à la place d'une rémunération mensuelle.

L'arbitrage n'est pas si évident à réaliser...

Les dividendes correspondent à la part des bénéfices distribuables d'une société qui sont versés aux associés ou actionnaires, sur décision de l'assemblée générale.

Ils constituent un moyen de rémunération de l'associé-dirigeant, venant en complément ou, dans certains cas, à la place de la rémunération.

Les dividendes, qui ne constituent pas une charge venant en déduction des résultats de la société distributrice, présentent l'avantage de ne pas alourdir le montant des charges et de ne pas plomber les résultats de la société. En outre, sauf lorsqu'ils sont versés au gérant majoritaire d'une SARL, les dividendes ne sont en principe pas assujettis aux cotisations sociales.

Autre élément favorable, les dividendes perçus par le dirigeant personne physique sont, sauf option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, soumis au prélèvement forfaitaire unique ("flat tax") de 30% (se décomposant en 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Côté inconvénients, les dividendes sont, en principe, versés une seule fois par an, dans le cadre de l'assemblée générale annuelle, à condition que la société ait réalisé un bénéfice, alors qu'un salaire est perçu mensuellement, même en l'absence de résultats. Il est toutefois possible de procéder à des distributions exceptionnelles de dividendes à tout moment, mais cela requiert un minimum de formalités (convocation et tenue d'une assemblée générale).

En outre, ils ne permettent pas au dirigeant de bénéficier d'une protection sociale (couverture santé et retraite).

Sauf pour les gérants majoritaires de SARL, le versement d'un dividende s'avère, dans la plupart des cas, plus intéressant sur le plan social (i.e. absence de cotisations sociales) et fiscal (i.e. abattement de 40% précité) que le versement d'une rémunération.

Toutefois, afin de s'assurer un minimum de protection sociale et de garantir un revenu régulier au dirigeant, il est indispensable de prévoir un minimum de rémunération.

La répartition des sommes versées au dirigeant entre rémunération et dividendes doit faire l'objet d'une analyse au cas par cas, en fonction de la situation personnelle du dirigeant (charge de famille ou non, âge, état de santé, etc) et de la situation de la société qu'il dirige.


Clotilde Cattier

Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde s'est installée en Suisse.
Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.


Avantages et inconvénients d'une distribution de dividendes

Retour en haut