Mon patron, qui est gérant minoritaire d'une SARL me demande quels sont les intérêts pour lui a devenir gérant majoritaire. Il cumule actuellement gérance minoritaire et contrat de travail. Pouvez vous m'aiguiller sur les avantages et désavantages à passer majoritaire, en terme fiscal et social ?
Quelle complexité ! Difficile de se faire une idée Certains d'entre vous peuvent ils me donner leur avis personnel Est ce avantageux pour le dirigeant majoritaire ? Merci d'avance
L'un des avantges c'est déjà qu'il a la majorité des parts sociales et donc une majorité pour prendre les décisions... il net peut donc pas non plus être licencié ! mais s'il s'agit d'une SARL dont les membres sont composés de sa femmes et de ses enfants il y a peu de chance qu'il soit remercié...
Concernant le régime Assédic du "minoritaire" : S'il cumule son mandat social avec un contrat de travail pour des fonctions techniques, le gérant "minoritaire", pourra cotiser au régime d'assurance chômage des salariés si les Assedic reconnaissent l'existence d'un lien de subordination juridique entre lui et les autres associés. (extrait du lien donné en fin de message). Le gérant minoritaire a donc intérêt (pour éviter les surprises !) a faire un dossier auprès des ASSEDIC pour savoir s'il peut être pris en charge. S'il a la signature bancaire, alors il y a peu de chance pour que les ASSEDIC le prennent en charge alors dans ce cas il ne doit pas y avoir de cotisations assedic sur sa rémunération.
Oui c'est complexe. Le gérant majoritaire (donc TNS) paie moins de charges sociales mais a intérêt à cotiser pour des garanties facultatives. (prévoyance, accident du travail, retraite complémentaire...) dans le cadre de la loi Madelin.
