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Revue Fiduciaire

Avantages et inconvénients d'un exercice décalé

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Em75000
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Expert-Comptable associé en cabinet
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Ecrit le: 28/10/2009 22:51
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Bonjour,

Avec nous sommes en pleine réflexion sur le fait de propoposer à tous nos nouveaux clients un exercice décalé le but étant d'essayer d'alléger la période de bilan.

A première vue les avantages pour les clients sont minimes, aussi je suis à la recherche de témoignages contraires.

De la même façon merci à ceux ayant des exercices décalés de m'indiquer les avantages et inconvénients de cette répartition.

D' avance merci.
Jipe
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Re: Avantages et inconvénients d'un exercice décalé
Ecrit le: 28/10/2009 23:43
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Bonjour !

Des avantages minimes ? ah bon ?
je ne suis pas tout à fait d'accord !

Svp, dites nous quels sont ces avantages minimes que vous avez recensé ?

Je ne sais pas ce que les EC apprennent dans les cours ! lol !! mais il y a dans la pratique des exercices décalés au moins deux avantages MAJEURS et au moins un inconvénient (côté client). Je parle pour les clients travailleurs non salariés.

Cordialement,

Jipé


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Jipé
Loic6354
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Directeur de bureau en cabinet
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Re: Avantages et inconvénients d'un exercice décalé
Ecrit le: 29/10/2009 14:48
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Bonjour,

L'avantage est surtout pour le cabinet qui va pouvoir étaler ses bilans sur l'année.

Pour le client, il sera gagnant la première année dans la mesure où son bilan ne sera pas de 12 mois mais moins.
D'où un Résultat moindre, donc des Cotisations et des Impots moindre également.
Après, il retombe sur le cycle normal des 12 mois.

Concernant les Cotisations avec un bilan en cours d'année, ça se gère facilement avec un logiciel adapté et une bonne dose de réflexion, sans compter un nombre d'écritures plus conséquents.

En tout cas, je pratique cette méthode depuis ... très longtemps, et ainsi j'évite les bouchons de période fiscale.
Jipe
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Re: Avantages et inconvénients d'un exercice décalé
Ecrit le: 29/10/2009 21:42
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Bonjour,

Voyez aussi ce lien qui aborde le sujet qui vous préoccupe aujourd'hui : https://www.compta-online.com/forum/index.p...wtopic=27613&hl

Cordialement
jipé


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Jipé
Benoit14
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Re: Avantages et inconvénients d'un exercice décalé
Ecrit le: 30/10/2009 10:42
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Bonjour,

Les exercices décalés ont une incidence sur le délai de reprise (prescription) de l'Administration fiscale. En effet, selon le § 7111 du Mémento fiscal "En matière de taxes sur le chiffre d'affaires (TVA, taxes assimilées...), le droit de reprise s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible. Lorsque l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile, le délai de reprise a pour point de départ le début de la période sur laquelle s'exerce le droit de reprise pour l'impôt sur les bénéfices concernant le même contribuable et expire le 31 décembre de la troisième année suivant celle durant laquelle a été arrêté l'exercice de réalisation des opérations.
Par exemple, l'administration peut, jusqu'au 31 décembre 2011, exercer son droit de reprise à l'égard des opérations réalisées depuis le 1er janvier 2008 (exercice coïncidant avec l'année civile) ou depuis l'ouverture de l'exercice 2007-2008 (exercice arrêté en cours d'année)."

Cordialement,


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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information

Maximal
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Re: Avantages et inconvénients d'un exercice décalé
Ecrit le: 30/10/2009 11:36
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Bonjour

Vous pouvez consulter cet article qui explique 4 bonnes raisons de changer sa date de clôture. Il y a 3 pages, c'est très bien expliqué.

Cordialement


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Modérateur Compta Online

Claire76
ProfilClaire76
Expert-comptable en Cabinet
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Re: Avantages et inconvénients d'un exercice décalé
Ecrit le: 30/10/2009 11:57
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Bonjour
en effet cet article est très intéressant
personnellement, je pense que le plus important est de choisir sa date de clôture en fonction de l'activité, la saisonalité... comme indiqué dans l'article
pour ce qui est des exercices plus courts, il n'est pas prouvé que la base imposable sera plus faible car si le CA est moindre la plupart des charges le sont aussi si l'exercice fait 3 mois ou 6 mois plutôt qu'un an, le résultat peut donc sensiblement le même (cela dépend bien sûr de la part des charges fixes)
enfin, je m'interroge dans le cas où une loi de finances propose un avantage s'appliquant aux exercices ouverts à compter de telle date. l'article dit que parfois cet avantage est si intéressant qu'il justifie un changenet de date de clôture. Au cas présent, je me demande si un tel changement ne pourrait pas être qualifié d'abus de droit (même avec la nouvelle définion et jurisprudence de l'abus de droit)
cordialement,


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CLAIRE
Em75000
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Re: Avantages et inconvénients d'un exercice décalé
Ecrit le: 30/10/2009 16:50
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Citation : Claire76 @ 30.10.2009 à 12:57
Bonjour
en effet cet article est très intéressant
personnellement, je pense que le plus important est de choisir sa date de clôture en fonction de l'activité, la saisonalité... comme indiqué dans l'article
pour ce qui est des exercices plus courts, il n'est pas prouvé que la base imposable sera plus faible car si le CA est moindre la plupart des charges le sont aussi si l'exercice fait 3 mois ou 6 mois plutôt qu'un an, le résultat peut donc sensiblement le même (cela dépend bien sûr de la part des charges fixes)
enfin, je m'interroge dans le cas où une loi de finances propose un avantage s'appliquant aux exercices ouverts à compter de telle date. l'article dit que parfois cet avantage est si intéressant qu'il justifie un changenet de date de clôture. Au cas présent, je me demande si un tel changement ne pourrait pas être qualifié d'abus de droit (même avec la nouvelle définion et jurisprudence de l'abus de droit)
cordialement,

Merci pour ces réponses,

JIPE j'ai recensé les avantages suivant pour le client:
-décalage de tresorerie pour l'IS la première année ( à condition de faire du bénéfice ce qui n'est pas évident) et encore en partant du principe d'un exercie 01/07/n cloture 30/06/n+1 si tles 6 premiers mois sont en déficits et les mois d'apres en bénéfice il vaut mieux cloture le 31/12n que le 30/06/n+

-déclage au noveau de l'IR
-permet un ajustement du résultat pour les actiités saisonnières
-une meilleur disponibilté des conseils

Je vois pas les avantges por les TNS car pour moi la DCR se fait à l'année civile (donc àmoins de jongler c/c 644 jusq'au 31/12 il y une certaine neutralité ) j'avoue qu'il faut que je creuse le sujet.

Les inconvénients
je n'en vois pas plus que ça

(PS je ne relève pas la réflexion sur les cours des EC, lol, et d'un autre coté je ne suis que stagiaire)
Maximal et claire76:
j'avais effectivement lu cet article ntéressant et c'est vrai qu'n fonction des dates d'application prévues dans la loi de fiance je pense qu'il faudrait proposer des modifications au cas par cas de la date de cloture.

Benoit 14
Merci

Loic 6354:

Ta période fiscale est-elle vraiment allégée, en effet avec toutes les déclarations basées su l'année civile n'y at il pas quand même une charge de travail importante y compris sur les décalés?

Le fait d'avoir des exercices en décalé ne t'ajoute pas du stresss supplémentaire?
Cordialement
Jipe
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Re: Avantages et inconvénients d'un exercice décalé
Ecrit le: 30/10/2009 17:39
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Bonjour,

Vous dites : "Je vois pas les avantges por les TNS car pour moi la DCR se fait à l'année civile (donc àmoins de jongler c/c 644 jusq'au 31/12 il y une certaine neutralité ) j'avoue qu'il faut que je creuse le sujet."

==> Vous avez raison car pour les gérants il faut raisonner en année civile. Il en va autrement pour les travailleurs indépendants.

Cordialement,

Jipé


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Jipé
Loic6354
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Directeur de bureau en cabinet


Re: Avantages et inconvénients d'un exercice décalé
Ecrit le: 31/10/2009 11:35
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Bonjour,

"Ta période fiscale est-elle vraiment allégée, en effet avec toutes les déclarations basées su l'année civile n'y at il pas quand même une charge de travail importante y compris sur les décalés?
Le fait d'avoir des exercices en décalé ne t'ajoute pas du stresss supplémentaire?

Période Fiscale allégée : Ah que Oui !
Même si bon nombre de Déclarations sont faites pour l'année,
il n'en demeure pas moins que le gros du travail (Tenue/Révision/CA12E/Dépot des Comptes, ...) est fait.
Et de ce fait, je peux ne me consacrer qu'aux déclarations (sociales et fiscales) annuelles.

Concernant la DCR, il suffit de reporter les éléments fournis par le logiciel de Tns
(le mien est de fabrication-maison) sans avoir à sortir tout le bilan
et aller à la pêche pour trouver les éléments à déclarer.
Temps de l'opération : 5 minutes sur Papier, 10 par Internet.

Bien sur, on ne peut pas décaler tous les bilans pour des raisons diverses.
C'est une réflexion qui doit se faire par dossier.
Les dossiers impossibles ou quasi-impossibles à décaler sont les Sci,
et les Stés à Gérance Majoritaire où on doit déclarer la Rémunération sur l'Année Civile.
J'ai un dossier avec 3 Co-gérants TNS au 31/3. Je galère un peu ... !

Sinon, en étalant les bilans, on appréhende plus facilement les nouveautés qu'on prend le temps d'étudier de par une plus grande disponibilité, chose qu'on ne fait pas forcément dans la précipitation et le stress.
Sans compter que la masse de travail global est répartie sur l'année au lieu d'être concentrée sur 4 mois.
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