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Avantages en nature / DIF

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Kre
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Ecrit le: 13/02/2013 15:41
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Bonjour,

Dans la société ou je travaille, un commercial dispose d'une voiture pour laquelle il paie l'essence pour ses déplacements personnels (note les kms professionnels et personnels faits) et il a un avantage en nature qui est de 180 euros sur son bulletin de paie.

Pouvez-vous m'indiquer si le calcul du montant de l'avantage en nature doit être fait tous les ans ou si on peut maintenir cet avantage sans le modifier. Cette personne a changé de véhicule l'an dernier et l'ancienne comptable n'a pas modifié le montant de l'avantage en nature depuis le début de location du précédent véhicule il y a 4 ans ? Est ce normal ? risquons nous quelque chose ?

Si le montant de l'avantage en nature doit faire l'objet d'une régularisation annuelle comment dois-je procéder ?

Autre question : comment calcule t on les heures DIF acquises car j'ai trouvé des informations contradictoires sur internet ? exemple : on embauche une personne le 25 mai 2012. Les heures DIF se calculent sur l'année civile. Au 31 décembre 2012, la personne n'a donc pas acquis d'heures du tout puisque pas un an d'ancienneté ou calcule t on au prorata pour l'année 2012 ?

Par avance merci de votre retour sur ces questions, je suis un peu perdue.

Elendil78
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Re: Avantages en nature / DIF
Ecrit le: 14/02/2013 10:27
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bonjour

concernant l'avantage en nature, il sera revalorisé tous les ans car les coûts évoluent. faites un calcul de l'avantage d'aujourd'hui et l'avantage qui aurait du être appliqué, ainsi vous serez fixée si la différence est importante ou non. cela vous aidera pour la régularisation

quant au DIF il doit être calculé au prorata des mois de présence

cordialement

Sacha830
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  • 88 - Vosges
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Re: Avantages en nature / DIF
Ecrit le: 15/02/2013 14:12
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Bonjour,

Pour le calcul de l'avantage en nature, tout est là : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_05.html

Cordialement,

Kre
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Re: Avantages en nature / DIF
Ecrit le: 17/02/2013 18:50
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Merci pour vos réponses et bonne semaine.

Kre
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Re: Avantages en nature / DIF
Ecrit le: 25/02/2013 18:21
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J'ai regardé le document URSSAF mais j'ai des questions tout de même.

Pour un avantage en nature véhicule (cas de location), pouvons-nous octroyer un montant inférieur au plafond ?

Dans le cas où le salarié utilise le véhicule pour un usage professionnel et personnel et que la société paie le carburant pour ses déplacements professionnels uniquement comment dois-je procéder pour le calcul ? Dois-je me contenter uniquement du montant des frais x 30% ou est-ce que je dois tenir compte des kms parcourus personnellement sur le carburant payé par la société et ajouter une quote part à ce montant ?

Selon les plafonds transmis par la société de location, le plafond est inférieur à l'avantage en nature pour un commercial. Je dois donc faire une régularisation à la baisse pour avoir un montant maxi correspondant au plafond non ?

Ces questions sont peut-être simplistes mais je n'ai jamais eu à faire ce genre de calcul.

Merci dans la mesure du possible de répondre aux 3 questions.

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