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Avantages en nature immobilisation de l'entreprise

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Batetdo
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Ecrit le: 22/03/2010 17:10
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Bonjour à tous,

Je travail depuis peu dans une entreprise qui possede deux vehicules qui sont à la disposition de 2 salariés et nous devons donc constaté des avantages en nature.

L'urssaf dit :

Pour un véhicule acheté :

Lorsque le salarié l’utilise en permanence et paie ses frais de carburant, l’évaluation de l’avantage se fait sur la base de 9 % du coût d’achat du véhicule TTC.
Si le véhicule a plus de 5 ans, la base d’évaluation est de 6 % du coût d’achat TTC.

Lorsque le salarié utilise le véhicule en permanence mais que l’employeur paie le carburant l’évaluation va se faire :
- Soit sur la base des 9 % du prix d’achat du véhicule de moins de 5 ans (ou 6 % si plus de 5 ans) auxquels s’ajoutent les dépenses de carburant, - Soit à partir d’un forfait global de 12 % du coût d’achat du véhicule ou de 9 % si le véhicule a plus de 5 ans.
Mais au niveau de la comptabilisation est ce que peux constater cela du 6417 au 791 comme pour une location ?

Merci de vos reponse...
Jean Baptiste

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