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Avantages en nature

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Mistinguette
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Ecrit le: 25/04/2006 11:59
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Bonjour, je suis en train de traiter le sujet des avantages en nature en vue de rédiger un mémoire.
Mais je suis actuellement confronter à un problème: je n'arrive pas à comprendre quel traitement fiscal est attribué à ces éléments de salaire.

merci de m'aider si vous le pouvez...
Maxime SOULIGNAC
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Re: Avantages en nature
Ecrit le: 25/04/2006 12:05
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Bonjour Mistinguette,

Qu'entends tu exactement par "traitement fiscal" ?
Peux tu préciser ta question ?


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Mistinguette
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Re: Avantages en nature
Ecrit le: 25/04/2006 12:17
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En fait il y a quelque je chose que je ne comprends pas.

Est ce que les avantages en nature élément de rémunération sont:
- fiscalement déductible au même titre que les rémunérations pécuniaires (régime des BIC);
-mais concernant la fiscalité des ménages, ces avantages en nature sont imposés.
Maxime SOULIGNAC
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Re: Avantages en nature
Ecrit le: 25/04/2006 12:28
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En ce qui concerne la fiscalité des particuliers, deux choses sont à retenir :

- en matière de charges sociales, les avantages en nature sont soumis à cotisations. Sur le bulletin de salaire ils sont donc ajoutés pour être inclus dans la base de calcul des cotisations, puis soustraits pour ne pas être payé en plus...

- en matière d'IRPP, les avantages en nature doivent être déclarés car ils constituent un complément de rémunération. Les avantages en nature sont pris en compte dans le net imposable qui figure sur le bulletin de salaire.

Pour ce qui est de la fiscalité de l'employeur, si les avantages en nature sont une charge pour l'entreprise (ex : véhicule donné pour l'usage professionnel et personnel) elles sont déductibles dans la limite du respect de la règlementation fiscale propre à la nature de la charge.

J'espère que tu y vois plus clair. Essayes quand même d'obtenir d'autres avis car je ne suis pas expert en la matière...

Cordialement.


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Mistinguette
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Re: Avantages en nature
Ecrit le: 25/04/2006 13:15
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Message édité par Mistinguette le 25/04/2006 17:19
Merci beaucoup pour vos informations...
Mistinguette
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Re: Avantages en nature
Ecrit le: 25/04/2006 13:42
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Je suis actuellement en train de rédiger un dossier sur les avantages en nature et j'ai un petit souci pour traiter l'aspect comptable.

j'ai traité la definition des avantages en nature; le traitement fiscal de ces derniers; mais également les contrôles effectués à l'encontre des avantages en nature....

Et je me trouve bloquer pour traiter la comptabilisation des avantages en nature: est ce que les avantages en nature sont comptabilisés dans les comptes par nature correspondants; l'entreprise dispose t elle alors de 2solutions:

-soit un enregistrement au Débit du compte 6414, mais pour éviter une double imputation elle Crédite le compte 791
-soit elle ne les enregistre pas en charge de personnel mais dans ce cas l'entreprise devra fournir aux services fiscaux une annexe des avantages en nature procurés aux salariés
??
Lapuce
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Re: Avantages en nature
Ecrit le: 25/04/2006 13:55
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Bonjour mistinguette,

Maxime SOULIGNAC a très bien expliqué l'aspect fiscal des avantages en nature.

Au niveau de la comptabilisation, en général, on enregistre l'avantage proprement dit dans le compte 6414 puis en transfert de charges .(791)

Cordialement


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Avantages en nature
Ecrit le: 25/04/2006 14:00
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Je suis entièrement d'accord avec Lapuce.

Les avantages en nature ne doivent pas constituer une charge pour l'entreprise : il convient donc de les enregistrer en charges de personnel par le débit d'une subdivision d'un compte 641, mais également d'en annuler l'impact sur le compte de résultat soit par un compte de transfert de charge soit par le crédit du compte 641 utilisé.

C'est pour quel genre de mémoire ces recherches, car sans vouloir t'offusquer ces questions sont un peu basiques non ?

Cordialement.


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Mistinguette
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Re: Avantages en nature
Ecrit le: 25/04/2006 17:15
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Merci a tous pour vos réponses...il s'agit d'un memoire dont le theme est imposé!!
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