BONJOUR!
En fait votre pourcentage de contrôle dépend du pourcentage du capital que vous détenez et c'est arithmétique avec toute augmentation de capital
Parcontre vous pouvez demander et vous mettre d'accord avec votre associé pour que certaines opérations autres que les dissolutions, transformation de SARL en SA, apport nécessitent votre accord ou l'unanimité des voix en AGE ou tout autre décision de gestion courante, si elle engage votre responsabilité .
Certaines décisions de gestion réclament l'unanimité des voix à une assemblée générale extraordinaire comme la dissolution, la transformation de société
Donc je pense que vous devez faire la part chose entre toutes les décisions de gestion que vous pouvez tolérer et les autres savoir si elles relèvent d'une circonstance exceptionnelle ou pas.
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Mes questions sont les suivantes :
- doit-il avoir au moins 75% des parts pour exercer un contrôle de la société ? C'est ce qu'il exige.
non il suffit qu'il ait 51 % des parts mais il faut voir dans les actes d'apport si votre capital social est constitué de plus de la moitié par un apport en nature (immobilisation ou autre) auquelcas si vous avez apporté une immobilisation, il devra vous payer son intégralité à la valeur vénale (nette d'immobilisation)
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- quel est le mécanisme d'une augmentation de capital ?
Exemple pratique :
1. Supposons que le capital vaille 10000¤, et que je lui vende des parts pour me retrouver à 24%. Je possèderais donc 2400¤ de parts et lui 7600¤.
oui c'est cela
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2. Supposons qu'il veuille passer le capital à 20000¤ et qu'il investisse donc 10000¤ pour cela. Je me retrouverais donc automatiquement à 12% et lui à 88% ? N'ayant pas la minorité de blocage, je ne pourrais donc rien faire ?
Oui vous allez vous retrouver à 12 % dans l'exemple
Non pas forcément pour dissoudre la société il faut votre accord.
Vous pouvez demander de changer les statuts pour exiger que certaines décisions soient soumises à l'unanimité en plus des cas prévus par la loi comme transformation en SARL la cession d'une immobilisation etc ....
Je vous conseille d'analyser quelles décision peuvent relever d'une Assemblée générale extraordinaire ou nécessitent votre accord et le mettre directement dans les statuts .
Après je ne dis pas que la négociation soit facile mais à vous de faire pression
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Je me demande donc si mon associé peut me "forcer" en faisant cela à réduire mécaniquement de plus en plus ma participation.
Ou alors est-ce que le mécanisme d'une augmentation de capital fait que mon pourcentage de participation ne change pas (bien sûr en supposant que j'investisse de mon côté la somme nécessaire à l'augmentation de capital) ?
oui vaut mieux un apport en nature machine ou locaux par un acte notarié pour justifier de la valeur pour conserver la majorité avec 51 % des parts sinon pour s'y opposer c'est le tribunal d'instance ou de commerce du lieu de votre associé pour abus de majorité et à votre charge de démontrer que vos intérêts ne sont pas pris en compte
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Si mon associé ne peut pas forcer ma participation à diminuer comme l'indique l'exemple plus haut, je me contenterais tout à fait de 5 à 10% des parts.
oui mais à vous de vendre une minorité de blocage dans une clause à ajouter dans les statuts mais à vous d'avoir l'accord de votre associé là dessus