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Avenant au contrat ou contrat d'assistance technique?

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Kyah
ProfilKyah
Directeur de mission en cabinet
  • 03 - Allier
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Directeur de mission en cabinet


Ecrit le: 15/03/2015 15:42
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Bonjour,

Je vous pose un cas bien précis: une Fondation (ONG) bénéficie d'une subvention de la part d'un bailleur. Préalablement, au contrat d'accord entre la fondation et le bailleur pour l'exécution d'un projet d'éducation, un des salarié possède un contrat de travail (CDI) avec la fondation. Dès la mise en oeuvre du projet, objet de la subvention, la fondation a signé un avenant au contrat avec le salarié pour justifier le travail qu'il déploie pour le projet. Je rappelle que cet employé charge à 30% sur la fondation et à 70% sur le projet.

Selon vous, quelle disposition juridique est adaptée en pareilles circonstance. L'avenant est il approprié? ou une convention d'assistance technique tout en sachant que le projet n'a pas de personnalité juridique.

Merci pour votre, contribution



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Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Avenant au contrat ou contrat d'assistance technique?
Ecrit le: 19/03/2015 07:46
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Bonjour,

J'ai déjà lu plusieurs fois votre question et je ne comprends pas bien les faits.

Une fondation a un salarié, lequel salarié va, en plus de ses activités pour la fondation, travailler sur un projet spécifique, dont une partie est financée par subvention.

S'agit-il d'un projet de la fondation ou d'un projet en commun avec une autre entité / organisme ?

Bien cordialement



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Kyah
ProfilKyah
Directeur de mission en cabinet
  • 03 - Allier
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Directeur de mission en cabinet


Re: Avenant au contrat ou contrat d'assistance technique?
Ecrit le: 25/06/2015 16:32
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Bonjour,

Clotilde, tu as tout à fait raison, en fait il s'agit d'un projet financé par un organisme et mis en oeuvre par la fondation.

Cordialement,



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