Responsable comptable en entreprise
Ecrit le: 09/06/2009 17:05Bonjour,
Mon cas est le suivant
Sur une SCI nous avons contracté un crédit bail immobilier en 1999 ("Principal") pour 15ans avec un prix de levée d'option à 1¤.
A ce Cbail "principal" il y a avenant en 2008 d'une durée de 15 ans afin de faire des travaux complémentaires.
Cet avenant venant donc proroger la date de la levée d'option.
Mes questions sont les suivantes:
1/Comment calculer la réintégration fiscale lors de la levée d'option notamment sur le calcul du sur-amortissement lié à la construction' (Faut-il calculer une VNC des constructions sur chacun des contrats de Cbail pris indépendament ou il y a t-il une autre solution')
2/Ma réintégration fiscale est-elle a amortir sur la durée d'utilisation estimée à la date de levée d'option (admettons 20 ans) ou sur la durée d'utilisation restante (durée initiale - durée du cbail)
En espérant être clair
cdlmt
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