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Avis de contrôle Urssaf : périodes contrôlées

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Spo
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Ecrit le: 24/04/2019 10:10
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Bonjour,

Nous avons reçu un avis de contrôle Urssaf en LR avec AR toutefois les périodes controlées ne sont pas mentionnées

Il est fait mention que ce contrôle se rapporte à l'application des législations à compter du 01/01/2016

Cet avis de contrôle est-il licite malgré le défaut des périodes controlées

Avec mes remerciements

Cordialement

Philippedu62
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Re: Avis de contrôle Urssaf : périodes contrôlées
Ecrit le: 24/04/2019 10:41
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Bonjour

Dans la mesure où il est indiqué que vous êtes contrôlé à partir du 01/01/2016, je ne vois pas de problème de licéité.....vous allez être contrôlé sur 3 années maximum.

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Avis de contrôle Urssaf : périodes contrôlées
Ecrit le: 25/04/2019 09:53
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Bonjour,

Je suis d'accord avec la réponse précédente. Avec un courrier envoyé en 2019, le contrôle porte sur les années 2018, 2017 et 2016 soit les trois dernières années complètes.

Il me semble que vous allez recevoir un second courrier avec les pièces à fournir lors du premier rendez-vous. À confirmer toutefois.

Cordialement,

Sandra



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Philippedu62
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Re: Avis de contrôle Urssaf : périodes contrôlées
Ecrit le: 25/04/2019 10:27
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Bonjour,

A mon sens, les pièces à fournir sont indiquées dans l'avis de contrôle.

La liste est relativement exhaustive mais vous ne serez pas forcément concerné par toutes ces pièces. Il est préférable que vous réussissiez à réunir un maximum de documents avant le passage du contrôleur.

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