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Avis du H3C sur la répartition des diligences du commissaire aux comptes

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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ProfilClaudusaix
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Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, communément appelé H3C dispose des contrôleurs de cabinets de commissaires aux comptes. Au cours d'un de ces contrôles, ils ont dû faire face à un cas posant problème.

Ce cas est retracé dans l'avis publié le 25 novembre 2010 à la suite d'une auto-saisine du H3C : il s'agit d'une répartition de travaux dans le cadre d'un commissariat aux comptes entre un commissaire aux comptes nommé par l'entité et un prestataire, ancien commissaire aux comptes de l'entité ayant démissionné pour incompatibilité à la suite de prestation fournie par un membre de son réseau.

Dans le cas d'espèce, l'ancien commissaire aux comptes se voit confier des travaux d'audit relatifs à l'ensemble des sujets présentant un risque élevé d'anomalies significatives identifiés dans le plan de mission.

Aussi, naturellement, le H3C s'interroge à un tel cas de figure. C'est la raison pour laquelle il présente le contexte de cette manière : « Le Haut Conseil s'est saisi d'une pratique, constatée au cours d'un contrôle périodique, consistant à répartir les travaux requis dans le cadre du commissariat aux comptes entre un commissaire aux comptes nommé par l'entité et un prestataire externe, se présentant comme « auditeur contractuel », chargé par l'entité d'une intervention de « contrôleur des comptes ».

Le Haut Conseil rappelle tout d'abord certains principes relatifs :

  • au recours par le commissaire aux comptes à l'assistance d'un autre professionnel,
  • à l'utilisation de travaux réalisés par d'autres prestataires,
  • et à l'utilisation des travaux d'un expert comptable.

Il relève enfin qu'une répartition des travaux est seulement admise entre co-commissaires aux comptes d'une même entité, dans des conditions strictement définies. » L'avis publié le 25 novembre 2010 comporte 4 pages dans lesquelles le H3C cite l'avis publié le 24 juin 2010 sur la pratique de la «sous-traitance» qui était également une auto-saisine.


Avis du H3C sur la répartition des diligences du commissaire aux comptes


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