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Avis à tiers détenteur

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Mycamp52
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Ecrit le: 18/02/2016 21:17
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Bonsoir,

Pour la présentation de ses comptes sociaux et fiscaux, une société est-elle tenue d'enregistrer dans son passif le solde des avis à tiers détenteur, ou de se contenter d'enregistrer les prélèvements sur salaires à leurs échéances?

Merci pour votre conseil

Bien cordialement

Mozo
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Re: Avis à tiers détenteur
Ecrit le: 19/02/2016 09:00
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Bonjour,

Un avis à tiers détendeur pour une dette de l'entreprise ?

Dans ce cas la dette initiale est forcément déjà constatée à l'origine.

Cordialement

Christian

Mycamp52
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Re: Avis à tiers détenteur
Ecrit le: 20/02/2016 13:49
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Bonjour,

Il s'agit d'un avis à tiers détenteur adressé par l'administration fiscale à une entreprise et concernant un de ses salariés.

Cet avis à tiers détenteur doit-il être enregistré pour sa totalité et être imputé des saisies sur salaires jusqu'à apurement, ou devons-nous nous contenter d'enregistrer les saisies mois par mois?

La question concerne évidemment la présentation des comptes de bilan.

Bien cordialement

Mozo
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Re: Avis à tiers détenteur
Ecrit le: 21/02/2016 08:25
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Bonjour,

Non il y a aucun enregistrement ni à la fin d'année ni mois par mois

Cordialement

Christian

Liliane25
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Re: Avis à tiers détenteur
Ecrit le: 23/02/2016 18:48
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Bonjour

Quand l'entreprise concernée paiera l'avis à tiers détenteur elle enregistrera l'écriture suivante D 427 C 512

Puis au fur et à mesure des saisies sur salaires le compte 427 sera crédité

Il sera soldé lorsque le salarié aura terminé de rembourser la société.

Cordialement



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Mozo
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Re: Avis à tiers détenteur
Ecrit le: 23/02/2016 19:16
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Bonsoir,


En principe la retenue précède le versement

(1er) retenu sur le salaire à payer du mois de Décembre

(2ème) versement à l'organisme émetteur de l'ATD, si possible le même mois sur décembre pour simplifier la clôture des comptes.

En utilisant les comptes donnés par Lilane25

Cordialement

Christian

Liliane25
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Re: Avis à tiers détenteur
Ecrit le: 23/02/2016 19:30
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D'accord avec Mozo pour l'ordre.

En effet j'ai fais l'inverse car en pratique bon nombre de mes clients ont payé l'avis puis ont régularisé sur bulletins (il y en a même un qui ne comptait même pas se faire rembourser...)

Cdt



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Mycamp52
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Re: Avis à tiers détenteur
Ecrit le: 24/02/2016 19:53
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Message édité par Mycamp52 le 24/02/2016 19:59

Bonsoir à tous!

Merci Lili et Mozo !

Vaste sujet qu'a été la réfection du PCG suivant le principe novateur d'image fidèle!

Personne n'aurait de limites à la fidélité ?

Une thèse serait-elle développable?

Bla Bla Bla Bla!

Bien cordialement

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