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Avocat et régime micro

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Polll
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Ecrit le: 07/03/2013 14:10
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Bonjour à tous,

Un avocat qui réalise 40KE de recettes sur 2012 peut-il bénéficier du régime micro, sachant qu'il bénéficie de la franchise en base spécifique "avocat" ?

Merci pour vos éclaircissements.



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HapyFree
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Re: Avocat et régime micro
Ecrit le: 07/03/2013 22:10
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Bonjour,

Oui :

http://m.compta-online.com/regime-fiscal-avocat-t40825

ou ici

Cordialement,



--------------------
Mozo
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Re: Avocat et régime micro
Ecrit le: 08/03/2013 09:38
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Bonjour,

Pour compléter.... ce sont 2 choses différentes.

1/ Vous évoquez la franchise de base, cela concerne que la TVA elle s'applique quelques soit votre statut, EI ou en société commeriale, société civil profesionnelel ou association lucrative.

Pour les micro entreprises elle est d'office pour les autres c'est un choix.

2/ Micro entreprise, c'est un régime fiscal qui détermine votre bénéfice d'une façon forfaitaire contrairement au réel où il faut tenir un compte de résultat, recettes - dépenses pour déterminer son bénéfice

Chaque entrepreneur fait son choix (dès lors que son CA lui permet d'opter pour déterminer son bénéfice au forfait) en fonction de sa marge réelle et de son bénéfice réel.

L'entrepreneur qui choisi la micro entreprise peut opter pour le régime social simplifié, c'est ce qu'on appelle l'auto entrepreneur.

Il faut savoir que le régime micro entreprise (donc à fortiori auto entrepreneur) l'entrepreneur a une couverture sociale basée sur son bénéfice calculé forfaitairement.

Si vous souhaitez avoir une couverture sociale proche d'un salarié pour la santé, prévoyance la retraite ce n'est donc pas la micro entreprise qu'il faut opter.

Cordialement

Christian

Polll
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Re: Avocat et régime micro
Ecrit le: 13/03/2013 23:27
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Merci Christian pour votre réponse mais avez vous répondu à la question ?

Merci.


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Mozo
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Re: Avocat et régime micro
Ecrit le: 14/03/2013 09:23
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Bonjour,

Hapyfree vous a répondu

Comme je le dis .... au début de mon message "pour compléter"

Vous évoquez la franchise de base (TVA) hors le régime de base ne peut pas déterminer le régime d'imposition (réel/forfait) ni relever du régime d'imposition.

Cordialement

Christian

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