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Soirée du recrutement

Avoir ou abandon de créance

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Miss_val
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Ecrit le: 24/02/2017 08:24
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Bonjour,

Je suis comptable dans une coopérative d'entrepreneur (à peu près le même fonctionnement que les cabinets comptables). j'ai, pour un entrepreneur, une créance de 600€ HT, et pour laquelle nous avons déjà fait une mise en demeure. Sans réaction de la part du client, je proposais à l'entrepreneur de demander une injonction de payer auprès du tribunal, mais celui-ci me dit que son client est parti en Angleterre et qu'il sait qu'il n'aura aucune chance de récupérer le moindre centime. Il me dit alors qu'il veut laisser tomber cette créance. Dans ce cas, c'est sûr que je ne peux pas la passer en perte, car aucune preuve de l'irrecouvrabilité.

Ma question: si on fait un avoir, est-ce que ça ne risque pas d'être considéré comme du travail au noir, car on annule une prestation qui a bien été réalisée, et pour laquelle le client a bien signé le procès verbal de réception des travaux...

Est-ce qu'il existe un autre moyen pour abandonner la créance?

Merci de vos réponses.

Doudlyman
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Re: Avoir ou abandon de créance
Ecrit le: 24/02/2017 09:27
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Bonjour,

Vous pouvez comptabiliser cette créance en créance douteuse. Le certificat d'irrecouvrabilité d'un huissier ou d'un organisme de recouvrement permettrait de prouver que la créance est devenue irrécouvrable.



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Re: Avoir ou abandon de créance
Ecrit le: 25/02/2017 08:26
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Message édité par Dramiug le 25/02/2017 08:27

Bonjour Miss Val,

La problématique des créances à passer irrécouvrables ou non ainsi que les conditions pour le faire est un vaste sujet.

Comme le précise Doudlyman, il est possible d'obtenir un certificat d'irrécouvrabilité mais les cas pour lesquels vous arriverez à en avoir un restent minoritaires. A ce sujet, l'Administration Fiscale précise ceci au niveau du BOFIP (BOI-TVA-DED-40-10-20-20160106) :

Le simple défaut de recouvrement d'une créance à l'échéance ne suffit pas à lui conférer le caractère de créance irrécouvrable, quel que soit le motif du défaut de règlement (insolvabilité, contestation commerciale).

La preuve de l'irrécouvrabilité résulte, en effet, du constat de l'échec des poursuites intentées par un créancier contre son débiteur.

(...)

Enfin, il est admis, à titre de règle pratique, que la récupération de la taxe puisse intervenir lorsque le créancier établit que son débiteur a disparu sans laisser d'adresse ou que le règlement a été effectué par un chèque volé.

Par conséquent, si vous êtes en mesure de justifier que vous avez réalisé des poursuites envers votre client, mais que celui-ci ne vous règle pas, vous pouvez constater la perte et ainsi récupérer la TVA sur la créance due.

Cordialement,



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Miss_val
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Re: Avoir ou abandon de créance
Ecrit le: 27/02/2017 08:22
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Bonjour,

Merci pour vos réponses.

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Re: Avoir ou abandon de créance
Ecrit le: 27/02/2017 09:17
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Bonjour,

Si il s'agit de prestation de service et par défaut la tva sur encaissement, le problématique de la tva ne se pose pas, mais cela n'empêche pas qu'il faut avoir fait toutes les démarches pour récupérer l'impayé.

Cordialement

Christian



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