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Avoir et ristourne

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Brouqui
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Responsable comptable en entreprise
  • 31 - Haute-Garonne
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Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 06/04/2012 00:26
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Bonjour,

le responsable des achats de ma société souhaite que j'émette des factures à mes fournisseurs pour pouvoir récupérer des ristournes consentis par eux en 2011 et que je n'ai pas manqué de provisionner en 6098.
Or j'estime qu'il appartient aux fournisseurs d'émettre des avoirs et de les régler conformément à l'accord passé.
Devant l'acharnement du responsable des achats, je cherche un texte pour lui prouver que seul l'émission de factures d'avoir par les fournisseur est légal.
Or malgré mes recherches et le consensus sur le sujet, je n'ai pas trouvé de texte sur lequel m'appuyer

Quelqu'un peut-il m'indiquer une source réglementaire ou legislative ?

Merci d'avance

brouqui


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Caledonia
ProfilCaledonia
  • 98 - Monaco
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Re: Avoir et ristourne
Ecrit le: 24/04/2012 02:48
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Bonjour,

Il suffit de regarder la définition du terme «facture» : une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services.

A partir de là, il est évident que l'on ne peut pas facturer une ristourne à un fournisseur, puisque ce n'est ni un bien, ni un service qu'on lui vend.

Je ne crois pas que vous trouverez de texte qui l'explique plus officiellement à votre Responsable Achats.

Le mieux que vous puissiez faire serait d'envoyer une demande d'avoir au fournisseur concerné, reprenant éventuellement le calcul des ristournes.

Bon courage. ;-)


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