Hello,
je suis actionnaire majoritaire d'une SARL de prestations photos qui existe depuis 2011. La société était hebergée dans un centre d'affaire jusqu'ici, mais je souhaite en transférer le siège social dans une maison dont je suis propriétaire. La gérante habite ailleurs. Dois-je faire un bail commercial à la société ? Gratuit ou pas ?
Par ailleurs, je suis en train d'opérer les travaux à mon domicile pour en faire le studio photo de la société. Quel cadre légal en terme de bail dois-je faire ? Puis-je faire un bail gratuit ?
Merci pour vos réponses :)
Bonjour,
Concernant le siège de votre société, vous allez devoir rédiger un bail commercial, qui prévoira un loyer, à un prix de marché (seul le gérant peut domicilier sa société à son domicile, gratuitement).
Concernant le studio photo, vous pouvez faire un contrat de mise à disposition / location du studio, moyennant un loyer à prix de marché, bien évidement. Toutefois, si la société est très jeune et génère un chiffre d'affaires encore faible, vous pouvez envisager une mise à disposition gratuite pendant 2 ans, par exemple, en justifiant cela par la situation encore precaire de la societé, et prévoir qu'un loyer sera ensuite versé.
Cordialement
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