BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Bail commercial gratuit ? (SARL)

1
984
0
1 réponse
984 lectures
0 vote
Taopalawai
ProfilTaopalawai
Entrepreneur
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 02/09/2013 23:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Hello,


je suis actionnaire majoritaire d'une SARL de prestations photos qui existe depuis 2011. La société était hebergée dans un centre d'affaire jusqu'ici, mais je souhaite en transférer le siège social dans une maison dont je suis propriétaire. La gérante habite ailleurs. Dois-je faire un bail commercial à la société ? Gratuit ou pas ?

Par ailleurs, je suis en train d'opérer les travaux à mon domicile pour en faire le studio photo de la société. Quel cadre légal en terme de bail dois-je faire ? Puis-je faire un bail gratuit ?

Merci pour vos réponses :)



--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Bail commercial gratuit ? (SARL)
Ecrit le: 04/09/2013 08:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Concernant le siège de votre société, vous allez devoir rédiger un bail commercial, qui prévoira un loyer, à un prix de marché (seul le gérant peut domicilier sa société à son domicile, gratuitement).

Concernant le studio photo, vous pouvez faire un contrat de mise à disposition / location du studio, moyennant un loyer à prix de marché, bien évidement. Toutefois, si la société est très jeune et génère un chiffre d'affaires encore faible, vous pouvez envisager une mise à disposition gratuite pendant 2 ans, par exemple, en justifiant cela par la situation encore precaire de la societé, et prévoir qu'un loyer sera ensuite versé.

Cordialement



--------------------
Retour en haut




1
984
0





connectés
Publicité
Sup Expertise
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer