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Bail a complant

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Manouel
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Ecrit le: 27/03/2011 22:20
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Bonjour,

J'ai une sarl qui a pris à bail à complant l'achat de vignes dans le Banyuls (dept 64) pour 10500 ¤.
Je souhaiterais savoir comment cette opération doit être comptabilisée. En location (et en charge d'avance comme un bail emphytéotique) ou en immo comme un droit au bail ou pas de porte.

Merci de vos réponses.


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LJ4
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Re: Bail a complant
Ecrit le: 30/03/2011 18:32
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Bonjour

J'ai beau me torturer les méninges mais je ne sais pas de quoi vous parlez (bail à complant).
C'est certainement un terme technique propre à une profession, mais étant parisien je connais mal les aspects viticoles, autrement qu'en buvant le vin !

Soyez plus précis.

Laurent
Jipe
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Re: Bail a complant
Ecrit le: 30/03/2011 18:38
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Bonjour,

Je ne connaissais pas non plus le bail à complant !

Sur ce sujet lire ceci : http://www.agriculteursdefrance.com/fr/Lex...=3&idx=b&def=47

cordialement

jipé


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Manouel
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Re: Bail a complant
Ecrit le: 02/04/2011 16:25
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Bonjour,

merci pour vos réponses, je vais traité ce bail comme un droit d'entrée, le complanteur dans mon cas doit verser 1/7ème de la récolte, exemple sur 700 kg de raisins, il en reverse 100 kg au bailleur.

Cependant pour votre info, le code rural précise que la vigne doit être au maximun à 70 km du siège social pour pouvoir l'exploiter.

Avis aux amateurs de vins, maintenant vous savez ce que c'est un bail à complant !

Cdt,


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Jipe
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Re: Bail a complant
Ecrit le: 02/04/2011 16:51
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Bonjour,

Lol ! bah ! je bois jamais de vin ! seulement du champagne !
Vous deviez interroger l'administration fiscale pour être certain de votre choix. Une autre piste : je suis sûr que dans votre région, les cabinets comptables doivent connaître votre problème donc allez y au culot et appelez un, deux, ou trois cabinets ! je suis à peu près certain que l'un d'entre eux vous répondra !

cordialement
jipé


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