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Bail ou pas + droit

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Jipeb
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 31/10/2009 09:15
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Bonjour à vous, voici ma question : Mon patron a avec son associé son local "Bureau d'études" Kbis lieu de l'activité "Au domicile du gérant associé" chez lui dans sa maison une pièce entière est réservé au bureau. Aussi s'il veut récupérer la Q.P. d'électricité+eau+chauffage+taxe foncière doit-il établir un bail commercial ? Ou peut-il au vu de ses factures "copies jointes" répercuter la Q.P. de ses charges selon la méthode montant à payer / par le nombre de m² ? Et si sa maison n'est pas encore définitivement payer peut-il pratiquer de la même façon ou prévoir une Q.P. selon l'indice de construction ? Quels sont les avantages et inconvénients de pratiquer la Q.P. de la facturation ou d'établir un bail ?
Si le bail est établi à compter du 1er janvier 2010 est-ce que le changement de loyer doit se faire pour janvier 2011 en tenant compte de l'indice de la construction du 1er trim 2010 avec celui du 1er trim 2011 ?

P.S.: Sur sa déclaration de revenu quelle case devra-t-il remplir pour ce type de revenu "Remboursement des frais occasionné par cette activité ?"
Dans l'attente de votre réflexion, avec tous mes remerciements, bonne journée à vous tous. Jipeb


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