BanStat

Baisse du taux de la cotisation AGS

2 681 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
2 681
0
Article écrit par   sur LinkedIn (101 articles)
Modifié le

Le 29 mars 2011, le conseil d'administration de l'AGS (l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé de diminuer le taux de garantie des salaires de 0.10 points, pour le passer de 0.40% à 0.30%.

Cette modification est entrée en vigueur le 1er avril dernier, et sera à porter sur le bordereau récapitulatif d'URSSAF, dès les rémunérations d'avril 2011.

 

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.


Baisse du taux de la cotisation AGS


© 2020 Compta Online
Retour en haut