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Baisse du taux de la cotisation AGS

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Modifié le 11/08/2016

Le 29 mars 2011, le conseil d'administration de l'AGS (l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé de diminuer le taux de garantie des salaires de 0.10 points, pour le passer de 0.40% à 0.30%.

Cette modification est entrée en vigueur le 1er avril dernier, et sera à porter sur le bordereau récapitulatif d'URSSAF, dès les rémunérations d'avril 2011.

 

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris
Modératrice sur Compta Online

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